Permis de construire Logement N° 0561402500001

Permis de construire n° 0561402500001 à Moréac pour 106 m² de logement, Kergal

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 2 mai 2025

Dossier PC n° 0561402500001

Demandeur

NPS 56

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0561402500001, délivré le 2 mai 2025 à Moréac (Morbihan, Bretagne), porte sur un projet situé Kergal. Le demandeur déclaré est NPS 56.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 106 m² de surface de plancher sur un terrain de 906 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est XN241. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2025 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 249 permis de construire et déclarations préalables référencés à Moréac.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/05/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

906 m²

Surface créée

106 m²

Variation nette

+106 m²

Surface totale après

106 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 mai 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 mai 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
02/05/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Moréac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

XN241

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Moréac Code postal 56500 Identifiant INSEE 56140
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 106 m² 0 m² 0 m² 0 m² 106 m² 106 m²
Total 0 m² 106 m² 0 m² 0 m² 0 m² 106 m² 106 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

NPS 56

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
910334986
SIRET
91033498600015
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
MOREAC (56500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0561402500001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56140 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 2 mai 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 04/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 106 m² de surface de plancher sur un terrain de 906 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Kergal, à Moréac (56500).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par NPS 56 et accordé le 2 mai 2025.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 2 mai 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0561402500001, déposé en mairie de Moréac.

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