Permis de construire Logement N° 0561402500006

Permis de construire n° 0561402500006 à Moréac pour 52 m² de logement, Kergal

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 18 juillet 2025

Dossier PC n° 0561402500006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 18 juillet 2025 à Moréac (Morbihan, Bretagne), le permis de construire n° 0561402500006 porte sur un projet situé Kergal.

Ce permis de construire porte sur une maison individuelle neuve, après démolition des 55 m² existants. Selon la typologie déclarée, la maison est un T2. D'après le dossier, le logement est destiné à la location. 52 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 228 m².

L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 07/11/2025, soit près de 4 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré XN 154. La voie, Kergal, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2024. Ce dossier fait partie des 262 permis de construire et déclarations préalables à Moréac référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

18/07/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

228 m²

Surface existante avant

55 m²

Surface créée

52 m²

Variation nette

-3 m²

Surface totale après

52 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/11/2025. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

18 juillet 2025

Ouverture de chantier (DOC)

07/11/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Dépôt
07/11/2025
Autorisation
18/07/2025
3
Chantier (DOC)
07/11/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Moréac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

XN 154

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Moréac Code postal 56500 Identifiant INSEE 56140
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 55 m² existants et construit 52 m² de surface de plancher neuve. La maison se situe sur un terrain de 228 m². D'après le dossier, le logement est destiné à la location.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 52 m² à construire.

Avant travaux, le terrain portait déjà 55 m² d'habitation.

La surface de plancher diminue de 55 m² à 52 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 55 m² 52 m² 0 m² 55 m² 0 m² -3 m² 52 m²
Total 55 m² 52 m² 0 m² 55 m² 0 m² -3 m² 52 m²

Typologie des logements

Le logement est un T2. Le dossier prévoit la démolition d'un logement existant, soit 55 m² d'habitation démolis, autant que de logements créés.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 1 - - - - 1
- 100,0 % - - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-NOLFF (56250)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0561402500006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56140 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 18 juillet 2025
Date de dépôt 07/11/2025
Dernière mise à jour (DPC) 11/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements démolis sont également déclarés ; la différence entre créations et démolitions ne donne pas nécessairement la variation du nombre de logements sur le terrain.
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