Permis de construire n° 0561402400034 à Moréac pour 1 850 m² de locaux, 5 La Roseniere
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 13 mai 2025
Dossier PC n° 0561402400034
Demandeur
GAEC DE LE ROSENIERE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Moréac (Morbihan, Bretagne), le permis de construire n° 0561402400034 a été délivré le 13 mai 2025, pour un projet situé 5 La Roseniere. Le dossier a été déposé par GAEC DE LE ROSENIERE.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Le dossier déclare 1 850 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 38 588 m².
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 4 mois. Pour les dossiers déposés en 2024 dans le Morbihan, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence XC 5, XC 55. Ce dossier fait partie des 262 permis de construire et déclarations préalables à Moréac référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 13 mai 2025. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
13 mai 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Moréac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Moréac Code postal 56500 Identifiant INSEE 56140
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 38 588 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 850 m² à construire.
La surface de plancher passe de 2 960 m² à 4 810 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 960 m² | 1 850 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 850 m² | 4 810 m² |
| Total | 2 960 m² | 1 850 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 850 m² | 4 810 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 960 m² | 1 850 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 850 m² | 4 810 m² |
| Total locaux | 2 960 m² | 1 850 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 850 m² | 4 810 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par GAEC DE LE ROSENIERE, dont l'adresse déclarée est à Moréac. Son activité déclarée est l'élevage d'autres bovins.
Demandeur
GAEC DE LE ROSENIERE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 502523913
- SIRET
- 50252391300015
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Année de création
- 2008
- Localisation
- MORÉAC (56500)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0561402400034 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56140 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 13 mai 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |