Permis de construire n° 05614024G0032 à Moréac pour 91 m² de locaux, Le Bronut
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 16 mai 2025
Dossier PC n° 05614024G0032
Demandeur
SCI FONCIERE BRONUT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05614024G0032 a été délivré le 16 mai 2025 à Moréac (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé Le Bronut. SCI FONCIERE BRONUT porte le projet.
Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 4 000 m², le programme représente 91 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 07/07/2025, soit près de 2 mois après l'autorisation. L'instruction a duré 1 an 4 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 9 mois observée dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2024.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence XK 608. Au total, le catalogue compte 262 permis de construire et déclarations préalables à Moréac, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/07/2025. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
16 mai 2025
Ouverture de chantier (DOC)
07/07/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Localisation du projet à Moréac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Bronut
Territoires administratifs
- Commune
- Moréac Code postal 56500 Identifiant INSEE 56140
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 4 000 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 91 m² à construire.
La surface de plancher passe de 616 m² à 707 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 616 m² | 91 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 91 m² | 707 m² |
| Total | 616 m² | 91 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 91 m² | 707 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 616 m² | 91 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 91 m² | 707 m² |
| dont Bureaux | 496 m² | 91 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 91 m² | 587 m² |
| dont Entrepôt | 120 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 120 m² |
| Total locaux | 616 m² | 91 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 91 m² | 707 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI FONCIERE BRONUT, dont l'adresse déclarée est à Châteaubourg. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
SCI FONCIERE BRONUT
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 531934594
- SIRET
- 53193459400015
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2011
- Localisation
- CHÂTEAUBOURG (35220)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05614024G0032 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56140 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 16 mai 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |