Permis de construire n° 05614014E0023 à Moréac pour 210 m² de locaux, Le Barderff
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 20 novembre 2014
Dossier PC n° 05614014E0023
Demandeur
SCI BEPARO
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05614014E0023 a été délivré le 20 novembre 2014 à Moréac (Morbihan, Bretagne), à l'adresse Le Barderff. Le dossier a été déposé par SCI BEPARO.
Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. L'opération comporte une extension sans transformation. Sur un terrain de 3 000 m², le programme représente 210 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 18/10/2017. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 20/10/2015, soit 11 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 11 mois. Pour les dossiers déposés en 2014 dans le Morbihan, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré XE 200. Au total, le catalogue compte 262 permis de construire et déclarations préalables à Moréac, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 18/10/2017. Le chantier a duré 1 an 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
20 novembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
20/10/2015
Achèvement (DAACT)
18/10/2017
Délai autorisation - chantier
11 mois
Durée du chantier
1 an 11 mois
Délai total
2 ans 10 mois
Localisation du projet à Moréac
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Barderff
Territoires administratifs
- Commune
- Moréac Code postal 56500 Identifiant INSEE 56140
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 3 000 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 210 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 320 m² à 530 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 320 m² | 210 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 210 m² | 530 m² |
| Total | 320 m² | 210 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 210 m² | 530 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 320 m² | 210 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 210 m² | 530 m² |
| dont Entrepôt | 320 m² | 210 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 210 m² | 530 m² |
| Total locaux | 320 m² | 210 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 210 m² | 530 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI BEPARO, dont l'adresse déclarée est à Iffendic. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
SCI BEPARO
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 519039382
- SIRET
- 51903938200014
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2009
- Localisation
- IFFENDIC (35750)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05614014E0023 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56140 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 20 novembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |