Permis de construire Logement N° 05614014E0022

Permis de construire n° 05614014E0022 à Moréac pour 101 m² de logement, Rue De La Madeleine

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 25 septembre 2014

Dossier PC n° 05614014E0022

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05614014E0022 a été délivré le 25 septembre 2014 à Moréac (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé Rue De La Madeleine.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 101 m² de surface de plancher sur un terrain de 690 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AB809, AB807. Ce dossier fait partie des 249 permis de construire et déclarations préalables référencés à Moréac.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/09/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

690 m²

Surface créée

101 m²

Variation nette

+101 m²

Surface totale après

101 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/03/2016. Le chantier a duré 1 an, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

25 septembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

01/03/2015

Achèvement (DAACT)

22/03/2016

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt
22/03/2016
Autorisation
25/09/2014
Chantier (DOC)
01/03/2015
4
Achèvement (DAACT)
22/03/2016

Localisation du projet à Moréac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB809 AB807

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Moréac Code postal 56500 Identifiant INSEE 56140
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 101 m² 0 m² 0 m² 0 m² 101 m² 101 m²
Total 0 m² 101 m² 0 m² 0 m² 0 m² 101 m² 101 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MOREAC (56500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05614014E0022
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56140 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 25 septembre 2014
Date de dépôt 22/03/2016
Dernière mise à jour (DPC) 04/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 101 m² de surface de plancher sur un terrain de 690 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Rue De La Madeleine, à Moréac (56500).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 25 septembre 2014, ouverture de chantier le 1 mars 2015, achèvement déclaré le 22 mars 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05614014E0022, déposé en mairie de Moréac.

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