Permis de construire Locaux N° 05614014E0018

Permis de construire à Moréac pour 1 934 m² de locaux - Za Du Barderff

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 11 septembre 2014

Dossier PC n° 05614014E0018

Demandeur

CECAB CENTRALE COOP AGRIC BRET

Cette page présente le permis de construire n° 05614014E0018, délivré le 11 septembre 2014 à Moréac (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé Za Du Barderff, Moréac (56500). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CECAB CENTRALE COOP AGRIC BRET. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 934 m² de surface de plancher sur un terrain de 75 326 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 934 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont XD304, XD302, XD301.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/09/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

75 326 m²

Surface existante avant

2 620 m²

Surface créée

1 934 m²

Variation nette

+1 643 m²

Surface totale après

4 263 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 septembre 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

11 septembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
11/09/2014
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Moréac

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

XD304 XD302 XD301

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Moréac Code postal 56500 Identifiant INSEE 56140
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Code 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 620 m² 1 934 m² 0 m² 291 m² 0 m² 1 643 m² 4 263 m²
Total 2 620 m² 1 934 m² 0 m² 291 m² 0 m² 1 643 m² 4 263 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Industrie 2 620 m² 1 934 m² 0 m² 291 m² 0 m² 1 643 m² 4 263 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CECAB CENTRALE COOP AGRIC BRET

Voir les 8 autorisations
Catégorie
Coop
Catégorie juridique
Société coopérative agricole
SIREN
775617574
SIRET
77561757400303
Code APE (NAF)
46.21Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de céréales, de tabac non manufacturé, de semences et d'aliments pour le bétail
Localisation
MOREAC (56500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05614014E0018
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56140 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 11 septembre 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 2014-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 1 934 m² de surface de plancher sur un terrain de 75 326 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Za Du Barderff, Moréac (56500).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par CECAB CENTRALE COOP AGRIC BRET et accordé le 11 septembre 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 11 septembre 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05614014E0018, instruit par la commune de Moréac.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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