Permis de construire n° 05614020B0028 à Moréac pour 473 m² de logement, 15 rue de la Madeleine
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 19 août 2020
Dossier PC n° 05614020B0028
Demandeur
NAEMAX
Synthèse du dossier et statut administratif
À Moréac (Morbihan, Bretagne), le permis de construire n° 05614020B0028 a été délivré le 19 août 2020, pour un projet situé 15 rue de la Madeleine. Le projet est porté par NAEMAX.
Ce permis de construire concerne la création de 6 logements individuels. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux en logements. L'utilisation déclarée pour les logements est l'occupation personnelle. Le dossier déclare 177 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 296 m² issus de transformation sur un terrain de 5 112 m².
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AB 589, AB 391, AB 277. Sur la même voie, rue de la Madeleine, la base recense 3 autres dossiers depuis 2013. Le catalogue recense 262 permis de construire et déclarations préalables à Moréac, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 19 août 2020. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
19 août 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Moréac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Moréac Code postal 56500 Identifiant INSEE 56140
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Le terrain déclaré couvre 5 112 m². Le dossier déclare des annexes : garage et abri de jardin. D'après le dossier, les logements sont destinés à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 6 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Garage, Abri de jardin |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 177 m² à construire et 296 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La surface de plancher diminue de 1 616 m² à 1 327 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 252 m² | 177 m² | 296 m² | 0 m² | 0 m² | 473 m² | 725 m² |
| Locaux | 1 364 m² | 0 m² | 0 m² | 466 m² | 296 m² | -762 m² | 602 m² |
| Total | 1 616 m² | 177 m² | 296 m² | 466 m² | 296 m² | -289 m² | 1 327 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 6 logements individuels groupés, issus d'une même opération.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 6 |
| Logements individuels | 6 |
| Individuels groupés | 6 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par NAEMAX, une société civile immobilière (SCI) basée à Moréac. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
NAEMAX
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 790654735
- SIRET
- 79065473500014
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2013
- Localisation
- MORÉAC (56500)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05614020B0028 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56140 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 19 août 2020 |
| Date de dépôt | 19/08/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
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