Permis de construire n° 05614017B0015 à Moréac pour 820 m² de locaux, ZA du Barderff
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Décision du 9 novembre 2017
Dossier PC n° 05614017B0015
Demandeur
TRISKALIA
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05614017B0015 a fait l'objet d'une décision le 9 novembre 2017 à Moréac (Morbihan, Bretagne), à l'adresse ZA du Barderff. Le projet est porté par TRISKALIA.
Ce permis de construire portait sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. L'opération comportait une diminution sans transformation. Le dossier déclarait 820 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 28 684 m².
L'annulation de ce permis de construire est enregistrée dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 10 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 9 mois observée dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2017.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence XE 167, XE 169, XE 171. Sur la même voie, ZA du Barderff, la base recense 2 autres dossiers depuis 2014. Au total, le catalogue compte 262 permis de construire et déclarations préalables à Moréac, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
9 novembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Moréac
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Moréac Code postal 56500 Identifiant INSEE 56140
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Les travaux relevaient de diminution sans transformation. Le terrain déclaré couvre 28 684 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 820 m² à construire.
La surface de plancher devait diminuer de 5 888 m² à 4 591 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 5 888 m² | 820 m² | 0 m² | 2 117 m² | 0 m² | -1 297 m² | 4 591 m² |
| Total | 5 888 m² | 820 m² | 0 m² | 2 117 m² | 0 m² | -1 297 m² | 4 591 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 5 732 m² | 820 m² | 0 m² | 2 117 m² | 0 m² | -1 297 m² | 4 435 m² |
| Autres activités | 156 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 156 m² |
| dont Bureaux | 156 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 156 m² |
| Total locaux | 5 888 m² | 820 m² | 0 m² | 2 117 m² | 0 m² | -1 297 m² | 4 591 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par TRISKALIA, une société coopérative agricole basée à Landerneau. Ce demandeur a déposé 54 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 42 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
TRISKALIA
- Catégorie
- Coop
- Catégorie juridique
- Société coopérative agricole
- SIREN
- 775576986
- SIRET
- 77557698600928
- Code APE (NAF)
- 46.21Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de céréales, de tabac non manufacturé, de semences et d'aliments pour le bétail
- Année de création
- 1900
- Localisation
- LANDERNEAU (29800)
Autres dossiers de TRISKALIA
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05614017B0015 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56140 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date de décision | 9 novembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, ZA du Barderff à Moréac (56500)
Les 2 autres permis de construire recensés ZA du Barderff depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.