Permis de construire Locaux N° 05614017B0015

Permis de construire n° 05614017B0015 à Moréac pour 820 m² de locaux, Za Du Barderff

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Décision du 9 novembre 2017

Dossier PC n° 05614017B0015

Demandeur

TRISKALIA

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Za Du Barderff, le permis de construire n° 05614017B0015 a fait l'objet d'une décision le 9 novembre 2017 à Moréac (Morbihan, Bretagne). Le projet est porté par TRISKALIA.

Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 820 m² de surface de plancher sur un terrain de 28 684 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 820 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont XE167, XE169, XE171. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Au total, 249 permis de construire et déclarations préalables référencés à Moréac sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

09/11/2017

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

28 684 m²

Surface existante avant

5 888 m²

Surface créée

820 m²

Variation nette

-1 297 m²

Surface totale après

4 591 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

9 novembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Moréac

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

XE167 XE169 XE171

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Moréac Code postal 56500 Identifiant INSEE 56140
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Diminution sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 5 888 m² 820 m² 0 m² 2 117 m² 0 m² -1 297 m² 4 591 m²
Total 5 888 m² 820 m² 0 m² 2 117 m² 0 m² -1 297 m² 4 591 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 5 732 m² 820 m² 0 m² 2 117 m² 0 m² -1 297 m² 4 435 m²
Autres activités 156 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 156 m²
dont Bureaux 156 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 156 m²
Total locaux 5 888 m² 820 m² 0 m² 2 117 m² 0 m² -1 297 m² 4 591 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TRISKALIA

Voir les 57 autorisations
Catégorie
Coop
Catégorie juridique
Société coopérative agricole
SIREN
775576986
SIRET
77557698600928
Code APE (NAF)
46.21Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de céréales, de tabac non manufacturé, de semences et d'aliments pour le bétail
Année de création
1900
Localisation
LANDERNEAU (29800)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05614017B0015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56140 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date de décision 9 novembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 11/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 820 m² de surface de plancher sur un terrain de 28 684 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Za Du Barderff, à Moréac (56500).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par TRISKALIA ; la décision est intervenue le 9 novembre 2017.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 9 novembre 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05614017B0015, déposé en mairie de Moréac.

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