Permis de construire à Moréac pour 4 591 m² de locaux - Za Du Barderff
Morbihan (56) , Bretagne
Autorisé le 9 novembre 2017 · Dossier PC n° 05614017B0015 · Demandeur : COOPAGRI BRETAGNE
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 05614017B0015, délivré le 9 novembre 2017 à Moréac (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé Za Du Barderff, Moréac (56500). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par COOPAGRI BRETAGNE. Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 4 591 m² de surface de plancher sur un terrain de 28 684 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 820 m² de agricole.
À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont XE167, XE169, XE171.
État d’avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Moréac
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Agriculture |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 5 888 m² | 820 m² | 0 m² | 2 117 m² | 0 m² | 0 m² | 4 591 m² |
| Total | 5 888 m² | 820 m² | 0 m² | 2 117 m² | 0 m² | 0 m² | 4 591 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 156 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 156 m² |
| Agricole | 5 732 m² | 820 m² | 0 m² | 2 117 m² | 0 m² | 0 m² | 4 435 m² |
| Total locaux | 5 888 m² | 820 m² | 0 m² | 2 117 m² | 0 m² | 0 m² | 4 591 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
En savoir plus sur TRISKALIA
Consulter les 57 autorisations d'urbanisme de ce demandeur
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05614017B0015 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56140 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2017 |
| Date d'autorisation | 9 novembre 2017 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2017-08 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2020-01 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.