Permis de construire n° 05613713Y0015 à Monterblanc pour 1 960 m² de locaux, Le Procureur
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 6 septembre 2013
Dossier PC n° 05613713Y0015
Demandeur
SARL MAHE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Monterblanc (Morbihan, Bretagne), le permis de construire n° 05613713Y0015 a été délivré le 6 septembre 2013, pour un projet situé Le Procureur. SARL MAHE porte le projet.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. 1 960 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 47 908 m².
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 30/04/2015. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 28/10/2014, soit 1 an 1 mois après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2013 dans le Morbihan, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est proche de cette médiane.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence ZC 36, ZC 37. La base référence 3 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. La voie, Le Procureur, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2013. Le catalogue recense 333 permis de construire et déclarations préalables à Monterblanc, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 30/04/2015. Le chantier a été mené en un peu plus de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
6 septembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
28/10/2014
Achèvement (DAACT)
30/04/2015
Délai autorisation - chantier
1 an 1 mois
Durée du chantier
un peu plus de 6 mois
Délai total
1 an 7 mois
Localisation du projet à Monterblanc
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Monterblanc Code postal 56250 Identifiant INSEE 56137
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 47 908 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 1 960 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 4 164 m² à 6 124 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 164 m² | 1 960 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 960 m² | 6 124 m² |
| Total | 4 164 m² | 1 960 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 960 m² | 6 124 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 4 164 m² | 1 960 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 960 m² | 6 124 m² |
| Total locaux | 4 164 m² | 1 960 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 960 m² | 6 124 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SARL MAHE, dont l'adresse déclarée est à Monterblanc. Son activité déclarée est l'élevage de porcins. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2013.
Demandeur
SARL MAHE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 493412076
- SIRET
- 49341207600017
- Code APE (NAF)
- 01.46Z - Élevage de porcins
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2006
- Localisation
- MONTERBLANC (56250)
Autres dossiers de SARL MAHE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05613713Y0015 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56137 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 6 septembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur les parcelles ZC 36, ZC 37 à Monterblanc (56250)
Les 3 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, Le Procureur à Monterblanc (56250)
L’autre dossier recensé sur la voie Le Procureur depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.