Permis de construire n° 05613713Y0015 à Monterblanc pour 1 960 m² de locaux, Le Procureur
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 6 septembre 2013
Dossier PC n° 05613713Y0015
Demandeur
SARL MAHE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Monterblanc (Morbihan, Bretagne), le permis de construire n° 05613713Y0015 a été délivré le 6 septembre 2013, pour un projet situé Le Procureur. Le demandeur déclaré est SARL MAHE.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 960 m² de surface de plancher sur un terrain de 47 908 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 960 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZC36, ZC37. Ce dossier fait partie des 325 permis de construire et déclarations préalables référencés à Monterblanc.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/04/2015. Le chantier a été mené en un peu plus de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
6 septembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
28/10/2014
Achèvement (DAACT)
30/04/2015
Délai autorisation - chantier
1 an 1 mois
Durée du chantier
un peu plus de 6 mois
Délai total
1 an 7 mois
Localisation du projet à Monterblanc
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Monterblanc Code postal 56250 Identifiant INSEE 56137
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 164 m² | 1 960 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 960 m² | 6 124 m² |
| Total | 4 164 m² | 1 960 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 960 m² | 6 124 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 4 164 m² | 1 960 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 960 m² | 6 124 m² |
| Total locaux | 4 164 m² | 1 960 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 960 m² | 6 124 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SARL MAHE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 493412076
- SIRET
- 49341207600017
- Code APE (NAF)
- 01.46Z - Élevage de porcins
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2006
- Localisation
- MONTERBLANC (56250)
Autres dossiers de SARL MAHE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05613713Y0015 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56137 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 6 septembre 2013 |
| Date de dépôt | 30/04/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |