Permis de construire Locaux N° 05613713Y0015

Permis de construire n° 05613713Y0015 à Monterblanc pour 1 960 m² de locaux, Le Procureur

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 6 septembre 2013

Dossier PC n° 05613713Y0015

Demandeur

SARL MAHE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Monterblanc (Morbihan, Bretagne), le permis de construire n° 05613713Y0015 a été délivré le 6 septembre 2013, pour un projet situé Le Procureur. SARL MAHE porte le projet.

Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. 1 960 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 47 908 m².

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 30/04/2015. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 28/10/2014, soit 1 an 1 mois après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2013 dans le Morbihan, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est proche de cette médiane.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence ZC 36, ZC 37. La base référence 3 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. La voie, Le Procureur, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2013. Le catalogue recense 333 permis de construire et déclarations préalables à Monterblanc, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/09/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

47 908 m²

Surface existante avant

4 164 m²

Surface créée

1 960 m²

Variation nette

+1 960 m²

Surface totale après

6 124 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 30/04/2015. Le chantier a été mené en un peu plus de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

6 septembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

28/10/2014

Achèvement (DAACT)

30/04/2015

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Durée du chantier

un peu plus de 6 mois

Délai total

1 an 7 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
06/09/2013
Chantier (DOC)
28/10/2014
4
Achèvement (DAACT)
30/04/2015

Localisation du projet à Monterblanc

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZC 36 ZC 37

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Monterblanc Code postal 56250 Identifiant INSEE 56137
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 47 908 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 1 960 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 4 164 m² à 6 124 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 4 164 m² 1 960 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 960 m² 6 124 m²
Total 4 164 m² 1 960 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 960 m² 6 124 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 4 164 m² 1 960 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 960 m² 6 124 m²
Total locaux 4 164 m² 1 960 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 960 m² 6 124 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SARL MAHE, dont l'adresse déclarée est à Monterblanc. Son activité déclarée est l'élevage de porcins. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2013.

Demandeur

SARL MAHE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
493412076
SIRET
49341207600017
Code APE (NAF)
01.46Z - Élevage de porcins
Taille d'entreprise
1-2 salariés
Année de création
2006
Localisation
MONTERBLANC (56250)

Autres dossiers de SARL MAHE

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 05613713Y0015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56137 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 6 septembre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 06/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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Permis de construire et déclarations préalables sur les parcelles ZC 36, ZC 37 à Monterblanc (56250)

Permis de construire sur la même voie, Le Procureur à Monterblanc (56250)

L’autre dossier recensé sur la voie Le Procureur depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Monterblanc

Autres types d'autorisations à Monterblanc