Permis de construire n° 05613713Y0017 à Monterblanc pour 344 m² de locaux, 5 Rue De Kersimon
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 21 novembre 2013
Dossier PC n° 05613713Y0017
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Monterblanc (Morbihan, Bretagne), le permis de construire n° 05613713Y0017 a été délivré le 21 novembre 2013, pour un projet situé 5 Rue De Kersimon.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 344 m² de surface de plancher sur un terrain de 134 812 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 344 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 344 m² relevant de la sous-destination Hôtels.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZX31, ZX32. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 330 permis de construire et déclarations préalables référencés à Monterblanc.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/04/2014. Le chantier a été mené en près de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
21 novembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
22/11/2013
Achèvement (DAACT)
17/04/2014
Délai autorisation - chantier
1 jour
Durée du chantier
près de 5 mois
Délai total
près de 5 mois
Localisation du projet à Monterblanc
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Monterblanc Code postal 56250 Identifiant INSEE 56137
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 315 m² | 344 m² | 0 m² | 144 m² | 0 m² | 200 m² | 1 515 m² |
| Total | 1 315 m² | 344 m² | 0 m² | 144 m² | 0 m² | 200 m² | 1 515 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 315 m² | 344 m² | 0 m² | 144 m² | 0 m² | 200 m² | 1 515 m² |
| dont Hôtels | 1 315 m² | 344 m² | 0 m² | 144 m² | 0 m² | 200 m² | 1 515 m² |
| Total locaux | 1 315 m² | 344 m² | 0 m² | 144 m² | 0 m² | 200 m² | 1 515 m² |
Ce dossier crée 344 m² en sous-destination Hôtels
Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MONTERBLANC (56250)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05613713Y0017 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56137 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 21 novembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |