Permis de construire n° 05613723Y0012 à Monterblanc pour 1 685 m² de locaux, Le Procureur
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 11 juillet 2023
Dossier PC n° 05613723Y0012
Demandeur
SARL MAHE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Monterblanc (Morbihan, Bretagne), le permis de construire n° 05613723Y0012 a été délivré le 11 juillet 2023, pour un projet situé Le Procureur. La demande émane de SARL MAHE.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 685 m² de surface de plancher sur un terrain de 66 610 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 685 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZC12, ZC36, ZC37. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 325 permis de construire et déclarations préalables référencés à Monterblanc.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/06/2025. Le chantier a duré 1 an 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
11 juillet 2023
Ouverture de chantier (DOC)
11/01/2024
Achèvement (DAACT)
01/06/2025
Délai autorisation - chantier
6 mois
Durée du chantier
1 an 4 mois
Délai total
1 an 10 mois
Localisation du projet à Monterblanc
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Monterblanc Code postal 56250 Identifiant INSEE 56137
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 7 723 m² | 1 685 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 685 m² | 9 408 m² |
| Total | 7 723 m² | 1 685 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 685 m² | 9 408 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 7 723 m² | 1 685 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 685 m² | 9 408 m² |
| Total locaux | 7 723 m² | 1 685 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 685 m² | 9 408 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SARL MAHE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 493412076
- SIRET
- 49341207600017
- Code APE (NAF)
- 01.46Z - Élevage de porcins
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2006
- Localisation
- MONTERBLANC (56250)
Autres dossiers de SARL MAHE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05613723Y0012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56137 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 11 juillet 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |