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Permis de construire Locaux N° 05613021N0015

Permis de construire à Merlevenez pour 368 m² de locaux - Zone De Bellevue Rue Des Hetres

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 368 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 661 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Zone De Bellevue Rue Des Hetres, Merlevenez (56700).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CC BLAVET BELLEVUE OCEAN COMMUNAUTE et accordé le 29 avril 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 29 avril 2021, ouverture de chantier le 1 mars 2022, achèvement déclaré le 15 septembre 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05613021N0015, instruit par la commune de Merlevenez.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 29 avril 2021

Dossier PC n° 05613021N0015

Demandeur

CC BLAVET BELLEVUE OCEAN COMMUNAUTE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 05613021N0015, délivré le 29 avril 2021 à Merlevenez (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé Zone De Bellevue Rue Des Hetres, Merlevenez (56700). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CC BLAVET BELLEVUE OCEAN COMMUNAUTE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 368 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 661 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 45 m² en bureaux, 323 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZM648, ZM587, ZM582.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/04/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

14 661 m²

Surface créée

368 m²

Variation nette

+368 m²

Surface totale après

368 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/09/2023.

Autorisation

29 avril 2021

Ouverture de chantier (DOC)

01/03/2022

Achèvement (DAACT)

15/09/2023

Délai autorisation - chantier

10 mois

Durée du chantier

1 an 6 mois

Délai total

2 ans 4 mois

Dépôt

01/03/2022

Autorisation

29/04/2021

Chantier (DOC)

01/03/2022

Achèvement (DAACT)

15/09/2023

Localisation du projet à Merlevenez

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZM648 ZM587 ZM582

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Rue Des Hetres

Territoire administratif

Commune: Merlevenez Code postal 56700 Identifiant INSEE 56130
Département: Morbihan (56)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	368 m²	0 m²	0 m²	0 m²	368 m²	368 m²
Total	0 m²	368 m²	0 m²	0 m²	0 m²	368 m²	368 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Bureaux	45 m²	45 m²	45 m²
Équipements publics	323 m²	323 m²	323 m²
Total locaux	368 m²	368 m²	368 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CC BLAVET BELLEVUE OCEAN COMMUNAUTE

Voir les 11 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Communauté de communes
SIREN: 245600440
SIRET: 24560044000086
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: MERLEVENEZ (56700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05613021N0015
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	56130 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	29 avril 2021
Date de dépôt	01/03/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2023-09
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 368 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 661 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Zone De Bellevue Rue Des Hetres, Merlevenez (56700).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CC BLAVET BELLEVUE OCEAN COMMUNAUTE et accordé le 29 avril 2021.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 29 avril 2021, ouverture de chantier le 1 mars 2022, achèvement déclaré le 15 septembre 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05613021N0015, instruit par la commune de Merlevenez.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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