Permis de construire n° 05613024N0042 à Merlevenez pour 125 m² de locaux, 14 Rue Des H Tres Parc D'activit S De Bellevue
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 28 octobre 2024
Dossier PC n° 05613024N0042
Demandeur
CC BLAVET BELLEVUE OCEAN COMMUNAUTE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 14 Rue Des H Tres Parc D'activit S De Bellevue, le permis de construire n° 05613024N0042 a été délivré le 28 octobre 2024 à Merlevenez (Morbihan, Bretagne). La demande émane de CC BLAVET BELLEVUE OCEAN COMMUNAUTE.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 125 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 108 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 125 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZM519. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Morbihan en 2024 (médiane : environ 9 mois). Au total, 301 permis de construire et déclarations préalables référencés à Merlevenez sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 octobre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
28 octobre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Merlevenez
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Parc D'activit S De Bellevue
Territoires administratifs
- Commune
- Merlevenez Code postal 56700 Identifiant INSEE 56130
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 108 m² | 125 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 125 m² | 233 m² |
| Total | 108 m² | 125 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 125 m² | 233 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 108 m² | 125 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 125 m² | 233 m² |
| Total locaux | 108 m² | 125 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 125 m² | 233 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CC BLAVET BELLEVUE OCEAN COMMUNAUTE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 245600440
- SIRET
- 24560044000086
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1993
- Localisation
- MERLEVENEZ (56700)
Autres dossiers de CC BLAVET BELLEVUE OCEAN COMMUNAUTE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05613024N0042 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56130 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 28 octobre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |