Permis de construire Locaux N° 05613019N0029

Permis de construire n° 05613019N0029 à Merlevenez pour 412 m² de locaux, Parc De Bellevue

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 24 octobre 2019

Dossier PC n° 05613019N0029

Demandeur

CC BLAVET BELLEVUE OCEAN COMMUNAUTE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Merlevenez (Morbihan, Bretagne), le permis de construire n° 05613019N0029 a été délivré le 24 octobre 2019, pour un projet situé Parc De Bellevue. Le projet est porté par CC BLAVET BELLEVUE OCEAN COMMUNAUTE.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 412 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 937 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 364 m² en équipements publics et 48 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZM587, ZM581, ZM370. Au total, 302 permis de construire et déclarations préalables référencés à Merlevenez sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

24/10/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

13 937 m²

Surface existante avant

20 m²

Surface créée

412 m²

Variation nette

+392 m²

Surface totale après

412 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/10/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

24 octobre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

01/10/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 11 mois

Dépôt
01/10/2020
Autorisation
24/10/2019
3
Chantier (DOC)
01/10/2020
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Merlevenez

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZM587 ZM581 ZM370

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Merlevenez Code postal 56700 Identifiant INSEE 56130
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 20 m² 412 m² 0 m² 20 m² 0 m² 392 m² 412 m²
Total 20 m² 412 m² 0 m² 20 m² 0 m² 392 m² 412 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 364 m² 0 m² 0 m² 0 m² 364 m² 364 m²
Autres activités 20 m² 48 m² 0 m² 20 m² 0 m² 28 m² 48 m²
dont Bureaux 20 m² 48 m² 0 m² 20 m² 0 m² 28 m² 48 m²
Total locaux 20 m² 412 m² 0 m² 20 m² 0 m² 392 m² 412 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CC BLAVET BELLEVUE OCEAN COMMUNAUTE

Voir les 11 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Communauté de communes
SIREN
245600440
SIRET
24560044000086
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 50-99 salariés
Année de création
1993
Localisation
MERLEVENEZ (56700)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05613019N0029
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56130 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 24 octobre 2019
Date de dépôt 01/10/2020
Dernière mise à jour (DPC) 03/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 412 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 937 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Parc De Bellevue, à Merlevenez (56700).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par CC BLAVET BELLEVUE OCEAN COMMUNAUTE et accordé le 24 octobre 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 24 octobre 2019, ouverture de chantier le 1 octobre 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05613019N0029, déposé en mairie de Merlevenez.

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