Permis de construire n° 05613017N0003 à Merlevenez pour 190 m² de locaux, Zone De Bellevue
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 23 mars 2017
Dossier PC n° 05613017N0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Zone De Bellevue, le permis de construire n° 05613017N0003 a été délivré le 23 mars 2017 à Merlevenez (Morbihan, Bretagne).
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 190 m² de surface de plancher sur un terrain de 116 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 190 m² en autres activités.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZM607, ZM627. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). L'ensemble des 301 permis de construire et déclarations préalables référencés à Merlevenez est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 mars 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
23 mars 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Merlevenez
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Merlevenez Code postal 56700 Identifiant INSEE 56130
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 424 m² | 190 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 190 m² | 614 m² |
| Total | 424 m² | 190 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 190 m² | 614 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 424 m² | 190 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 190 m² | 614 m² |
| dont Entrepôt | 424 m² | 190 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 190 m² | 614 m² |
| Total locaux | 424 m² | 190 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 190 m² | 614 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PLOUHINEC (56680)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05613017N0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56130 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 23 mars 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |