Permis de construire n° 05612917K0012 à Ménéac pour 2 124 m² de locaux, Le Chauchix
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 27 novembre 2017
Dossier PC n° 05612917K0012
Demandeur
GAEC MENAGE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Ménéac (Morbihan, Bretagne), le permis de construire n° 05612917K0012 a été délivré le 27 novembre 2017, pour un projet situé Le Chauchix. GAEC MENAGE figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 2 124 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 269 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 124 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est C1283. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 87 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ménéac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/11/2020. Le chantier a duré 2 ans 8 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
27 novembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
23/03/2018
Achèvement (DAACT)
24/11/2020
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Durée du chantier
2 ans 8 mois
Délai total
2 ans 11 mois
Localisation du projet à Ménéac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Chauchix
Territoires administratifs
- Commune
- Ménéac Code postal 56490 Identifiant INSEE 56129
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 2 124 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 124 m² | 2 124 m² |
| Total | 0 m² | 2 124 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 124 m² | 2 124 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 2 124 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 124 m² | 2 124 m² |
| Total locaux | 0 m² | 2 124 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 124 m² | 2 124 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC MENAGE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 453748790
- SIRET
- 45374879000012
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- MENEAC (56490)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05612917K0012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56129 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 27 novembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |