Permis de construire Logement N° 05612822B0003

Permis de construire n° 05612822B0003 à Melrand pour 79 m² de logement, Rue Saint-Laurent

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 4 mai 2022

Dossier PC n° 05612822B0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Melrand (Morbihan, Bretagne), le permis de construire n° 05612822B0003 a été délivré le 4 mai 2022, pour un projet situé Rue Saint-Laurent.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 79 m² de surface de plancher sur un terrain de 572 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AB168. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). L'ensemble des 83 permis de construire et déclarations préalables référencés à Melrand est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/05/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

572 m²

Surface créée

79 m²

Variation nette

+79 m²

Surface totale après

79 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/08/2023. Le chantier a duré un peu plus de 10 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

4 mai 2022

Ouverture de chantier (DOC)

21/09/2022

Achèvement (DAACT)

04/08/2023

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Durée du chantier

un peu plus de 10 mois

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
04/05/2022
Chantier (DOC)
21/09/2022
4
Achèvement (DAACT)
04/08/2023

Localisation du projet à Melrand

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB168

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Melrand Code postal 56310 Identifiant INSEE 56128
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 79 m² 0 m² 0 m² 0 m² 79 m² 79 m²
Total 0 m² 79 m² 0 m² 0 m² 0 m² 79 m² 79 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
HENNEBONT (56700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05612822B0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56128 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 4 mai 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 11/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 79 m² de surface de plancher sur un terrain de 572 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Saint-Laurent, à Melrand (56310).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 4 mai 2022, ouverture de chantier le 21 septembre 2022, achèvement déclaré le 4 août 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05612822B0003, déposé en mairie de Melrand.

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