Permis de construire n° 05612819B0008 à Melrand pour 1 421 m² de locaux, Divelann
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 25 juillet 2019
Dossier PC n° 05612819B0008
Demandeur
DES DEUX LANDES
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 25 juillet 2019 à Melrand (Morbihan, Bretagne), le permis de construire n° 05612819B0008 porte sur un projet situé Divelann. DES DEUX LANDES figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 421 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 320 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 421 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZN44. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Morbihan en 2019 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 83 permis de construire et déclarations préalables référencés à Melrand.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 25 juillet 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
25 juillet 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Melrand
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Divelann
Territoires administratifs
- Commune
- Melrand Code postal 56310 Identifiant INSEE 56128
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 028 m² | 1 421 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 421 m² | 3 449 m² |
| Total | 2 028 m² | 1 421 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 421 m² | 3 449 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 028 m² | 1 421 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 421 m² | 3 449 m² |
| Total locaux | 2 028 m² | 1 421 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 421 m² | 3 449 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DES DEUX LANDES
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 524541679
- SIRET
- 52454167900014
- Code APE (NAF)
- 47.76Z - Commerce de détail de fleurs, plantes, graines, engrais, animaux de compagnie et aliments pour ces animaux en magasin spécialisé
- Année de création
- 2010
- Localisation
- MELRAND (56310)
Autres dossiers de DES DEUX LANDES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05612819B0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56128 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 25 juillet 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |