Permis de construire Locaux N° 05612414J0004

Permis de construire n° 05612414J0004 à Malestroit pour 419 m² de locaux, 6 Fg St Anne

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Décision du 3 septembre 2014

Dossier PC n° 05612414J0004

Demandeur

LIDL

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05612414J0004 a fait l'objet d'une décision le 3 septembre 2014 à Malestroit (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé 6 Fg St Anne. Le projet est porté par LIDL.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 419 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 804 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 419 m² en commerce et activités de service.

Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont BA225, BA221. L'ensemble des 151 permis de construire et déclarations préalables référencés à Malestroit est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

03/09/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 804 m²

Surface existante avant

1 203 m²

Surface créée

419 m²

Variation nette

+419 m²

Surface totale après

1 622 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

3 septembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Malestroit

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BA225 BA221

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Malestroit Code postal 56140 Identifiant INSEE 56124
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 203 m² 419 m² 0 m² 0 m² 0 m² 419 m² 1 622 m²
Total 1 203 m² 419 m² 0 m² 0 m² 0 m² 419 m² 1 622 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 203 m² 419 m² 0 m² 0 m² 0 m² 419 m² 1 622 m²
Total locaux 1 203 m² 419 m² 0 m² 0 m² 0 m² 419 m² 1 622 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
343262622
SIRET
34326262204901
Code APE (NAF)
47.11D - Supermarchés
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 10 000+ salariés
Année de création
1987
Localisation
STRASBOURG (67000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05612414J0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56124 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date de décision 3 septembre 2014
Date de dépôt 10/03/2016
Dernière mise à jour (DPC) 09/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 419 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 804 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 6 Fg St Anne, à Malestroit (56140).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par LIDL ; la décision est intervenue le 3 septembre 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 3 septembre 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05612414J0004, déposé en mairie de Malestroit.

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