Permis de construire Locaux N° 05612422K0006

Permis de construire n° 05612422K0006 à Malestroit pour 1 014 m² de locaux, 43 Fg Ste Anne

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 26 juillet 2022

Dossier PC n° 05612422K0006

Demandeur

SCI HJM

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05612422K0006 a été délivré le 26 juillet 2022 à Malestroit (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé 43 Fg Ste Anne. Le projet est porté par SCI HJM.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 014 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 694 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 913 m² en commerce et activités de service et 101 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont BA382, BA383, BA225. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 151 permis de construire et déclarations préalables référencés à Malestroit.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

26/07/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 694 m²

Surface existante avant

1 249 m²

Surface créée

1 014 m²

Variation nette

+1 014 m²

Surface totale après

2 263 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 29/06/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

26 juillet 2022

Ouverture de chantier (DOC)

29/06/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 11 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
26/07/2022
3
Chantier (DOC)
29/06/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Malestroit

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BA382 BA383 BA225

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Malestroit Code postal 56140 Identifiant INSEE 56124
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 249 m² 1 014 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 014 m² 2 263 m²
Total 1 249 m² 1 014 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 014 m² 2 263 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 249 m² 913 m² 0 m² 0 m² 0 m² 913 m² 2 162 m²
Autres activités 0 m² 101 m² 0 m² 0 m² 0 m² 101 m² 101 m²
dont Bureaux 0 m² 101 m² 0 m² 0 m² 0 m² 101 m² 101 m²
Total locaux 1 249 m² 1 014 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 014 m² 2 263 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI HJM

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
798332714
SIRET
79833271400020
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2013
Localisation
MALESTROIT (56140)

Autres dossiers de SCI HJM

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05612422K0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56124 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 26 juillet 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 07/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 1 014 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 694 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 43 Fg Ste Anne, à Malestroit (56140).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par SCI HJM et accordé le 26 juillet 2022.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 26 juillet 2022, ouverture de chantier le 29 juin 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05612422K0006, déposé en mairie de Malestroit.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Malestroit

Autres types d'autorisations à Malestroit