Déclaration préalable à Malestroit pour 15 071 m² de locaux - 4 Rue Du Faubourg St Michel
Morbihan (56) , Bretagne
Autorisé le 7 février 2014 · Dossier DP n° 05612413J0046 · Demandeur : CLINIQUE DES AUGUSTINES
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente la déclaration préalable n° 05612413J0046, accordée le 7 février 2014 à Malestroit (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé 4 Rue Du Faubourg St Michel, Malestroit (56140). La déclaration préalable est une autorisation d'urbanisme simplifiée, requise pour les travaux de faible envergure ou les modifications de façade - ce dossier est porté par CLINIQUE DES AUGUSTINES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 15 071 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 517 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 8 m² de service public.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AY50.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 7 février 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'une déclaration préalable comprend plusieurs étapes. Après l'accord de l'autorité compétente, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Malestroit
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Service public |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 15 063 m² | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 m² | 15 071 m² |
| Total | 15 063 m² | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 m² | 15 071 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Services publics | 15 063 m² | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 m² | 15 071 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
En savoir plus sur ASSOCIATION DE LA CLINIQUE DES AUGUSTINES DE MALESTROIT
Consulter les 2 autorisations d'urbanisme de ce demandeur
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05612413J0046 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 56124 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2013 |
| Date d'autorisation | 7 février 2014 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2013-12 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2014-02 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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