Déclaration préalable à Malestroit pour 8 m² de locaux - 4 Rue Du Faubourg St Michel
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 7 février 2014
Dossier DP n° 05612413J0046
Demandeur
ASSOCIATION DE LA CLINIQUE DES AUGUSTINES DE MALESTROIT
Cette page présente la déclaration préalable n° 05612413J0046, accordée le 7 février 2014 à Malestroit (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé 4 Rue Du Faubourg St Michel, Malestroit (56140). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par ASSOCIATION DE LA CLINIQUE DES AUGUSTINES DE MALESTROIT. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 8 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 517 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 8 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AY50.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 7 février 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
7 février 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Malestroit
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Malestroit Code postal 56140 Identifiant INSEE 56124
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 15 063 m² | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 m² | 15 071 m² |
| Total | 15 063 m² | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 m² | 15 071 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 15 063 m² | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 m² | 15 071 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ASSOCIATION DE LA CLINIQUE DES AUGUSTINES DE MALESTROIT
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 777852427
- SIRET
- 77785242700015
- Code APE (NAF)
- 86.10Z - Activités hospitalières
- Localisation
- MALESTROIT (56140)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05612413J0046 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 56124 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 7 février 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2014-02 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |