Déclaration préalable n° 05612413J0046 à Malestroit pour 8 m² de locaux, 4 Rue Du Faubourg St Michel
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 7 février 2014
Dossier DP n° 05612413J0046
Demandeur
ASSOCIATION DE LA CLINIQUE DES AUGUSTINES DE MALESTROIT
Synthèse du dossier et statut administratif
À Malestroit (Morbihan, Bretagne), la déclaration préalable n° 05612413J0046 a été accordée le 7 février 2014, pour un projet situé 4 Rue Du Faubourg St Michel. La demande émane de ASSOCIATION DE LA CLINIQUE DES AUGUSTINES DE MALESTROIT.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 8 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 517 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 8 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AY50. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2013 (environ 7 mois). L'ensemble des 151 permis de construire et déclarations préalables référencés à Malestroit est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 7 février 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
7 février 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Malestroit
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Malestroit Code postal 56140 Identifiant INSEE 56124
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 15 063 m² | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 m² | 15 071 m² |
| Total | 15 063 m² | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 m² | 15 071 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 15 063 m² | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 m² | 15 071 m² |
| Total locaux | 15 063 m² | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 m² | 15 071 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ASSOCIATION DE LA CLINIQUE DES AUGUSTINES DE MALESTROIT
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 777852427
- SIRET
- 77785242700015
- Code APE (NAF)
- 86.10Z - Activités hospitalières
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- MALESTROIT (56140)
Autres dossiers de ASSOCIATION DE LA CLINIQUE DES AUGUSTINES DE MALESTROIT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05612413J0046 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 56124 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 7 février 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |