Permis de construire n° 05612414J0012 à Malestroit pour 60 m² de locaux, 6 Fg St Michel
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 10 janvier 2015
Dossier PC n° 05612414J0012
Demandeur
CENTRE DE FORMATION SAINT MICHEL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05612414J0012, délivré le 10 janvier 2015 à Malestroit (Morbihan, Bretagne), porte sur un projet situé 6 Fg St Michel. La demande émane de CENTRE DE FORMATION SAINT MICHEL.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 60 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 779 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 60 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AY47, AY48, AY46. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 151 permis de construire et déclarations préalables référencés à Malestroit.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 10 janvier 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
10 janvier 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Malestroit
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Malestroit Code postal 56140 Identifiant INSEE 56124
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 211 m² | 60 m² | 0 m² | 8 m² | 0 m² | 52 m² | 1 263 m² |
| Total | 1 211 m² | 60 m² | 0 m² | 8 m² | 0 m² | 52 m² | 1 263 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 211 m² | 60 m² | 0 m² | 8 m² | 0 m² | 52 m² | 1 263 m² |
| Total locaux | 1 211 m² | 60 m² | 0 m² | 8 m² | 0 m² | 52 m² | 1 263 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CENTRE DE FORMATION SAINT MICHEL
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 421169996
- SIRET
- 42116999600012
- Code APE (NAF)
- 85.59A - Formation continue d'adultes
- Localisation
- MALESTROIT (56140)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05612414J0012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56124 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 10 janvier 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |