Permis de construire Locaux N° 05611622T0010

Permis de construire à Locmariaquer pour 401 m² de locaux - Za De Kerran

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 12 mai 2022

Dossier PC n° 05611622T0010

Demandeur

DAVID MORGANE

Cette page présente le permis de construire n° 05611622T0010, délivré le 12 mai 2022 à Locmariaquer (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé Za De Kerran, Locmariaquer (56740). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par DAVID MORGANE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 401 m² de surface de plancher sur un terrain de 930 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 401 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AK244.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/05/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

930 m²

Surface créée

401 m²

Variation nette

+401 m²

Surface totale après

401 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/06/2023.

Autorisation

12 mai 2022

Ouverture de chantier (DOC)

20/12/2022

Achèvement (DAACT)

20/06/2023

Délai autorisation - chantier

7 mois 8 jours

Durée du chantier

6 mois

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
20/12/2022
Autorisation
12/05/2022
Chantier (DOC)
20/12/2022
4
Achèvement (DAACT)
20/06/2023

Localisation du projet à Locmariaquer

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AK244

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Locmariaquer Code postal 56740 Identifiant INSEE 56116
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 8
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 401 m² 0 m² 0 m² 0 m² 401 m² 401 m²
Total 0 m² 401 m² 0 m² 0 m² 0 m² 401 m² 401 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Entrepôt 0 m² 401 m² 0 m² 0 m² 0 m² 401 m² 401 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DAVID MORGANE

Voir les 3 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
833412943
SIRET
83341294300015
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
PLOEMEL (56400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05611622T0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56116 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 12 mai 2022
Date de dépôt 20/12/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2024-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 401 m² de surface de plancher sur un terrain de 930 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Za De Kerran, Locmariaquer (56740).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par DAVID MORGANE et accordé le 12 mai 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 12 mai 2022, ouverture de chantier le 20 décembre 2022, achèvement déclaré le 20 juin 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05611622T0010, instruit par la commune de Locmariaquer.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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