Permis de construire Logement N° 05611621T0043

Permis de construire n° 05611621T0043 à Locmariaquer pour 55 m² de logement, 4 Vge De Kerinis

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 20 mai 2022

Dossier PC n° 05611621T0043

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05611621T0043 a été délivré le 20 mai 2022 à Locmariaquer (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé 4 Vge De Kerinis.

Le dossier décrit un projet de transformation avec diminution, portant sur 55 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 158 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AR112, AR67. Le dossier a été instruit en 1 an 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 224 permis de construire et déclarations préalables référencés à Locmariaquer.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

20/05/2022

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

2 158 m²

Surface existante avant

306 m²

Surface créée

55 m²

Variation nette

-13 m²

Surface totale après

293 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/08/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

20 mai 2022

Ouverture de chantier (DOC)

08/08/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
20/05/2022
3
Chantier (DOC)
08/08/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Locmariaquer

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AR112 AR67

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Locmariaquer Code postal 56740 Identifiant INSEE 56116
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 306 m² 6 m² 49 m² 19 m² 49 m² -13 m² 293 m²
Total 306 m² 6 m² 49 m² 19 m² 49 m² -13 m² 293 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
NANTES (44000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05611621T0043
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56116 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 20 mai 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 10/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 logement en individuel, pour 55 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 158 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 4 Vge De Kerinis, à Locmariaquer (56740).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 20 mai 2022, ouverture de chantier le 8 août 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05611621T0043, déposé en mairie de Locmariaquer.

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