Permis de construire Locaux N° 05611613P0017

Permis de construire n° 05611613P0017 à Locmariaquer pour 51 m² de locaux, Za De Kerran

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 30 octobre 2013

Dossier PC n° 05611613P0017

Demandeur

SCI TROIS DEGRES OUEST

Synthèse du dossier et statut administratif

À Locmariaquer (Morbihan, Bretagne), le permis de construire n° 05611613P0017 a été délivré le 30 octobre 2013, pour un projet situé Za De Kerran. Le demandeur déclaré est SCI TROIS DEGRES OUEST.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 51 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 51 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AE227P, AE136P. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Morbihan en 2013 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 226 permis de construire et déclarations préalables référencés à Locmariaquer.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/10/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface existante avant

396 m²

Surface créée

51 m²

Variation nette

+51 m²

Surface totale après

447 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 octobre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

30 octobre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
30/10/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Locmariaquer

Localisation à l’échelle de la commune

Position approximative

Faute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.

Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.

Parcelles cadastrales du projet

AE227P AE136P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Locmariaquer Code postal 56740 Identifiant INSEE 56116
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 133 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 133 m²
Locaux 263 m² 51 m² 0 m² 0 m² 0 m² 51 m² 314 m²
Total 396 m² 51 m² 0 m² 0 m² 0 m² 51 m² 447 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 263 m² 51 m² 0 m² 0 m² 0 m² 51 m² 314 m²
dont Bureaux 25 m² 51 m² 0 m² 0 m² 0 m² 51 m² 76 m²
dont Entrepôt 238 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 238 m²
Total locaux 263 m² 51 m² 0 m² 0 m² 0 m² 51 m² 314 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI TROIS DEGRES OUEST

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
432492916
SIRET
43249291600023
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2000
Localisation
LOCMARIAQUER (56740)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05611613P0017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56116 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 30 octobre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 11/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 51 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Za De Kerran, à Locmariaquer (56740).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par SCI TROIS DEGRES OUEST et accordé le 30 octobre 2013.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 30 octobre 2013).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05611613P0017, déposé en mairie de Locmariaquer.

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