Permis de construire Locaux N° 05611622T0007

Permis de construire n° 05611622T0007 à Locmariaquer pour 244 m² de locaux, ZA de Kerran

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 11 mai 2022

Dossier PC n° 05611622T0007

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05611622T0007 a été délivré le 11 mai 2022 à Locmariaquer (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé ZA de Kerran.

Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. Le dossier déclare 244 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 868 m².

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 07/02/2025. L'ouverture de chantier a été déclarée le 09/10/2023, soit 1 an 4 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 4 mois. Pour les dossiers déposés en 2022 dans le Morbihan, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AK 220, AK 243. La base compte 7 autres dossiers pour la même voie, ZA de Kerran, le premier datant de 2013. Le catalogue recense 230 permis de construire et déclarations préalables à Locmariaquer, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/05/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

868 m²

Surface créée

244 m²

Variation nette

+244 m²

Surface totale après

244 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 07/02/2025. Le chantier a duré 1 an 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

11 mai 2022

Ouverture de chantier (DOC)

09/10/2023

Achèvement (DAACT)

07/02/2025

Délai autorisation - chantier

1 an 4 mois

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

2 ans 8 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
11/05/2022
Chantier (DOC)
09/10/2023
4
Achèvement (DAACT)
07/02/2025

Localisation du projet à Locmariaquer

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AK 220 AK 243

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Locmariaquer Code postal 56740 Identifiant INSEE 56116
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 868 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 244 m² de construction neuve.

Les locaux créés se répartissent entre 196 m² de commerce et activités de service et 48 m² de bureaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 244 m² 0 m² 0 m² 0 m² 244 m² 244 m²
Total 0 m² 244 m² 0 m² 0 m² 0 m² 244 m² 244 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 196 m² 0 m² 0 m² 0 m² 196 m² 196 m²
Autres activités 0 m² 48 m² 0 m² 0 m² 0 m² 48 m² 48 m²
dont Bureaux 0 m² 48 m² 0 m² 0 m² 0 m² 48 m² 48 m²
Total locaux 0 m² 244 m² 0 m² 0 m² 0 m² 244 m² 244 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LOCMARIAQUER (56740)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 05611622T0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56116 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 11 mai 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 02/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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