Permis de construire Logement N° 05610715L0041

Permis de construire à Larmor-Plage pour 2 266 m² de logement - 2 Rue De Keramzec

Morbihan (56) , Bretagne

Autorisé le 8 janvier 2016 · Dossier PC n° 05610715L0041 · Demandeur : VILLA KERNEVEL

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 05610715L0041, délivré le 8 janvier 2016 à Larmor-Plage (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé 2 Rue De Keramzec, Larmor-Plage (56260). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par VILLA KERNEVEL. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 266 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 027 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 27 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T2, 15 T3, 5 T4, 5 T5, dont 3 en locatif social.

À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AK370, AK966, AK967.

Statut du dossier
Terminé
Date d'autorisation
08/01/2016
Surface du terrain
3 027 m²
Surface existante avant
233 m²
Surface créée
2 266 m²
Variation nette
+2 033 m²
Surface totale après
2 266 m²
Destination
Logement
Logements créés
27
Nature du projet
Nouvelle construction

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/03/2019.

Autorisation
8 janvier 2016
Ouverture de chantier (DOC)
02/01/2017
Achèvement (DAACT)
11/03/2019
Délai autorisation - chantier
11 mois 25 jours
Durée du chantier
2 ans 2 mois
Délai total
3 ans 2 mois
Dépôt
01/09/2015
Autorisation
08/01/2016
Chantier (DOC)
02/01/2017
4
Achèvement (DAACT)
11/03/2019

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Larmor-Plage

Adresse
2 Rue De Keramzec, Larmor-Plage (56260)
Commune
Code postal
56260
Département
Région
Parcelles cadastrales
AK370, AK966, AK967
Code INSEE
56107

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 27 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 233 m² 2 266 m² 0 m² 233 m² 0 m² 2 033 m² 2 266 m²
Total 233 m² 2 266 m² 0 m² 233 m² 0 m² 2 033 m² 2 266 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 27
Logements collectifs 27
Collectifs hors résidence 27

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 2 15 5 5 - 27
- 7,4 % 55,6 % 18,5 % 18,5 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 3

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
VILLA KERNEVEL
Catégorie
SCI ou SCCV
Catégorie juridique
5202
SIREN
821146016
SIRET
82114601600018
Code APE (NAF)
41.10C
Localisation
RENNES (35200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05610715L0041
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56107 - Voir la page commune
Année de dépot 2015
Date d'autorisation 8 janvier 2016
Premier enregistrement (DPC) 2015-09
Dernière mise à jour (DPC) 2019-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 27 logements en collectif, pour 2 266 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 027 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 2 Rue De Keramzec, Larmor-Plage (56260).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 8 janvier 2016, ouverture de chantier le 2 janvier 2017, achèvement déclaré le 11 mars 2019).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
dont 3 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05610715L0041, instruit par la commune de Larmor-Plage.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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