Permis de construire n° 05610017M0010 à Langonnet pour 4 619 m² de locaux, Kerbruc
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 24 janvier 2018
Dossier PC n° 05610017M0010
Demandeur
DES BRUYERES
Synthèse du dossier et statut administratif
À Langonnet (Morbihan, Bretagne), le permis de construire n° 05610017M0010 a été délivré le 24 janvier 2018, pour un projet situé Kerbruc. Le dossier a été déposé par DES BRUYERES.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 4 619 m² de surface de plancher sur un terrain de 279 852 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 619 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZE15, ZE19, ZE35. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Au total, 99 permis de construire et déclarations préalables référencés à Langonnet sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 24 janvier 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
24 janvier 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Langonnet
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Kerbruc
Territoires administratifs
- Commune
- Langonnet Code postal 56630 Identifiant INSEE 56100
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 9 445 m² | 4 619 m² | 0 m² | 602 m² | 0 m² | 4 017 m² | 13 462 m² |
| Total | 9 445 m² | 4 619 m² | 0 m² | 602 m² | 0 m² | 4 017 m² | 13 462 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 9 445 m² | 4 619 m² | 0 m² | 602 m² | 0 m² | 4 017 m² | 13 462 m² |
| Total locaux | 9 445 m² | 4 619 m² | 0 m² | 602 m² | 0 m² | 4 017 m² | 13 462 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DES BRUYERES
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 382762250
- SIRET
- 38276225000019
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Taille d'entreprise
- 3-5 salariés
- Année de création
- 1991
- Localisation
- LANGONNET (56630)
Autres dossiers de DES BRUYERES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05610017M0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56100 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 24 janvier 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |