Déclaration préalable n° 05610014A0008 à Langonnet pour 115 m² de locaux, Kerbruc
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 11 juin 2014
Dossier DP n° 05610014A0008
Demandeur
DES BRUYERES
Synthèse du dossier et statut administratif
À Langonnet (Morbihan, Bretagne), la déclaration préalable n° 05610014A0008 a été accordée le 11 juin 2014, pour un projet situé Kerbruc. DES BRUYERES figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 115 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 960 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 115 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZE19. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 99 permis de construire et déclarations préalables référencés à Langonnet.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 11 juin 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
11 juin 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Langonnet
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Kerbruc
Territoires administratifs
- Commune
- Langonnet Code postal 56630 Identifiant INSEE 56100
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 9 787 m² | 115 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 115 m² | 9 902 m² |
| Total | 9 787 m² | 115 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 115 m² | 9 902 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 9 787 m² | 115 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 115 m² | 9 902 m² |
| Total locaux | 9 787 m² | 115 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 115 m² | 9 902 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DES BRUYERES
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 382762250
- SIRET
- 38276225000019
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Taille d'entreprise
- 3-5 salariés
- Année de création
- 1991
- Localisation
- LANGONNET (56630)
Autres dossiers de DES BRUYERES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05610014A0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 56100 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 11 juin 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |