Déclaration préalable n° 05610014A0008 à Langonnet pour 115 m² de locaux, Kerbruc
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 11 juin 2014
Dossier DP n° 05610014A0008
Demandeur
DES BRUYERES
Synthèse du dossier et statut administratif
À Langonnet (Morbihan, Bretagne), la déclaration préalable n° 05610014A0008 a été accordée le 11 juin 2014, pour un projet situé Kerbruc. DES BRUYERES est à l'origine de la demande.
Cette déclaration préalable prévoit des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Le dossier déclare 115 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 8 960 m².
Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 5 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 7 mois observée dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2014. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.
Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré ZE 19. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Ce dossier fait partie des 106 permis de construire et déclarations préalables à Langonnet référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 11 juin 2014.
Autorisation
11 juin 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Langonnet
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Kerbruc
Territoires administratifs
- Commune
- Langonnet Code postal 56630 Identifiant INSEE 56100
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 8 960 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 115 m² à construire.
La surface de plancher passe de 9 787 m² à 9 902 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 9 787 m² | 115 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 115 m² | 9 902 m² |
| Total | 9 787 m² | 115 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 115 m² | 9 902 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 9 787 m² | 115 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 115 m² | 9 902 m² |
| Total locaux | 9 787 m² | 115 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 115 m² | 9 902 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par DES BRUYERES, une société civile d'exploitation agricole (SCEA) basée à Langonnet. Son activité déclarée est la culture et l'élevage associés. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2014.
Demandeur
DES BRUYERES
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 382762250
- SIRET
- 38276225000019
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Taille d'entreprise
- 3-5 salariés
- Année de création
- 1991
- Localisation
- LANGONNET (56630)
Autres dossiers de DES BRUYERES
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05610014A0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 56100 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 11 juin 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Permis de construire sur la même parcelle ZE 19 à Langonnet (56630)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.