Déclaration préalable Locaux N° 05610014A0008

Déclaration préalable n° 05610014A0008 à Langonnet pour 115 m² de locaux, Kerbruc

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 11 juin 2014

Dossier DP n° 05610014A0008

Demandeur

DES BRUYERES

Synthèse du dossier et statut administratif

À Langonnet (Morbihan, Bretagne), la déclaration préalable n° 05610014A0008 a été accordée le 11 juin 2014, pour un projet situé Kerbruc. DES BRUYERES est à l'origine de la demande.

Cette déclaration préalable prévoit des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Le dossier déclare 115 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 8 960 m².

Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 5 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 7 mois observée dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2014. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré ZE 19. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Ce dossier fait partie des 106 permis de construire et déclarations préalables à Langonnet référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/06/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 960 m²

Surface existante avant

9 787 m²

Surface créée

115 m²

Variation nette

+115 m²

Surface totale après

9 902 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 juin 2014.

Autorisation

11 juin 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
11/06/2014
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Langonnet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZE 19

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Kerbruc

Territoires administratifs

Commune
Langonnet Code postal 56630 Identifiant INSEE 56100
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 8 960 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 115 m² à construire.

La surface de plancher passe de 9 787 m² à 9 902 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 9 787 m² 115 m² 0 m² 0 m² 0 m² 115 m² 9 902 m²
Total 9 787 m² 115 m² 0 m² 0 m² 0 m² 115 m² 9 902 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 9 787 m² 115 m² 0 m² 0 m² 0 m² 115 m² 9 902 m²
Total locaux 9 787 m² 115 m² 0 m² 0 m² 0 m² 115 m² 9 902 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par DES BRUYERES, une société civile d'exploitation agricole (SCEA) basée à Langonnet. Son activité déclarée est la culture et l'élevage associés. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2014.

Demandeur

DES BRUYERES

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Société civile d'exploitation agricole
SIREN
382762250
SIRET
38276225000019
Code APE (NAF)
01.50Z - Culture et élevage associés
Taille d'entreprise
3-5 salariés
Année de création
1991
Localisation
LANGONNET (56630)

Autres dossiers de DES BRUYERES

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05610014A0008
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 56100 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 11 juin 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 06/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.
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