Permis de construire n° 05610017M0008 à Langonnet pour 3 044 m² de locaux, Kerbescontes
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 15 janvier 2018
Dossier PC n° 05610017M0008
Demandeur
EARL KEMP ARTISANAT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05610017M0008 a été délivré le 15 janvier 2018 à Langonnet (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé Kerbescontes. Le projet est porté par EARL KEMP ARTISANAT.
Ce permis de construire prévoyait des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Le dossier déclare 3 044 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 40 650 m².
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 25/11/2018. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 26/03/2018, soit un peu plus de 2 mois après l'autorisation. L'instruction a duré 1 an entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 9 mois observée dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2017.
Ce permis de construire vise la parcelle ZM 15, ZM 16. Le catalogue recense 106 permis de construire et déclarations préalables à Langonnet, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 25/11/2018. Le chantier a duré près de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
15 janvier 2018
Ouverture de chantier (DOC)
26/03/2018
Achèvement (DAACT)
25/11/2018
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Durée du chantier
près de 8 mois
Délai total
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Langonnet
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Kerbescontes
Territoires administratifs
- Commune
- Langonnet Code postal 56630 Identifiant INSEE 56100
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 40 650 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 3 044 m² de construction neuve.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 3 044 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 044 m² | 3 044 m² |
| Total | 0 m² | 3 044 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 044 m² | 3 044 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 3 044 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 044 m² | 3 044 m² |
| Total locaux | 0 m² | 3 044 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 044 m² | 3 044 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par EARL KEMP ARTISANAT, dont l'adresse déclarée est à Langonnet. Son activité déclarée est l'élevage de vaches laitières. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2016.
Demandeur
EARL KEMP ARTISANAT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 504021320
- SIRET
- 50402132000024
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2008
- Localisation
- LANGONNET (56630)
Autres dossiers de EARL KEMP ARTISANAT
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05610017M0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56100 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 15 janvier 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |