Permis de construire Locaux N° 05610017M0005

Permis de construire n° 05610017M0005 à Langonnet pour 905 m² de locaux

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 26 septembre 2017

Dossier PC n° 05610017M0005

Demandeur

DES BRUYERES

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 26 septembre 2017 à Langonnet (Morbihan, Bretagne), le permis de construire n° 05610017M0005 figure dans les données Sitadel. Le projet est porté par DES BRUYERES.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 905 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 905 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Morbihan en 2017 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 99 permis de construire et déclarations préalables référencés à Langonnet.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/09/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface existante avant

13 462 m²

Surface créée

905 m²

Variation nette

+905 m²

Surface totale après

14 367 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 septembre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

26 septembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
26/09/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Langonnet

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Langonnet Code postal 56630 Identifiant INSEE 56100
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 13 462 m² 905 m² 0 m² 0 m² 0 m² 905 m² 14 367 m²
Total 13 462 m² 905 m² 0 m² 0 m² 0 m² 905 m² 14 367 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 13 462 m² 905 m² 0 m² 0 m² 0 m² 905 m² 14 367 m²
Total locaux 13 462 m² 905 m² 0 m² 0 m² 0 m² 905 m² 14 367 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DES BRUYERES

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Société civile d'exploitation agricole
SIREN
382762250
SIRET
38276225000019
Code APE (NAF)
01.50Z - Culture et élevage associés
Taille d'entreprise
3-5 salariés
Année de création
1991
Localisation
LANGONNET (56630)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05610017M0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56100 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 26 septembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 09/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 905 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par DES BRUYERES et accordé le 26 septembre 2017.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 26 septembre 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05610017M0005, déposé en mairie de Langonnet.

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