Permis de construire n° 05610018M0002 à Langonnet pour 265 m² de locaux, Croas Loas
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 9 février 2018
Dossier PC n° 05610018M0002
Demandeur
GAEC DE CROAS LOAS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05610018M0002 a été délivré le 9 février 2018 à Langonnet (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé Croas Loas. Le projet est porté par GAEC DE CROAS LOAS.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 265 m² de surface de plancher sur un terrain de 32 300 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 265 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZM81. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus d'un mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 99 permis de construire et déclarations préalables référencés à Langonnet.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 9 février 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
9 février 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Langonnet
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Croas Loas
Territoires administratifs
- Commune
- Langonnet Code postal 56630 Identifiant INSEE 56100
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 468 m² | 265 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 265 m² | 4 733 m² |
| Total | 4 468 m² | 265 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 265 m² | 4 733 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 4 468 m² | 265 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 265 m² | 4 733 m² |
| Total locaux | 4 468 m² | 265 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 265 m² | 4 733 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE CROAS LOAS
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 338776727
- SIRET
- 33877672700012
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1986
- Localisation
- LANGONNET (56630)
Autres dossiers de GAEC DE CROAS LOAS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05610018M0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56100 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 9 février 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |