Permis de construire Locaux N° 05610020M0005

Permis de construire n° 05610020M0005 à Langonnet pour 1 290 m² de locaux, Petit Borin

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 7 juillet 2020

Dossier PC n° 05610020M0005

Demandeur

LA CAMPINE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05610020M0005, délivré le 7 juillet 2020 à Langonnet (Morbihan, Bretagne), porte sur un projet situé Petit Borin. LA CAMPINE est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Les interventions prévues comprennent une diminution sans transformation. Le programme représente 1 290 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 07/11/2020, soit 4 mois après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 9 mois observée dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2020.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence ZK 9, ZK 26, ZK 86. Le catalogue recense 106 permis de construire et déclarations préalables à Langonnet, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

07/07/2020

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

154 570 m²

Surface existante avant

3 714 m²

Surface créée

1 290 m²

Variation nette

-560 m²

Surface totale après

3 154 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/11/2020. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

7 juillet 2020

Ouverture de chantier (DOC)

07/11/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

4 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
07/07/2020
3
Chantier (DOC)
07/11/2020
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Langonnet

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZK 9 ZK 26 ZK 86

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Langonnet Code postal 56630 Identifiant INSEE 56100
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent de diminution sans transformation.

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Diminution sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 290 m² à construire.

La surface de plancher diminue de 3 714 m² à 3 154 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 714 m² 1 290 m² 0 m² 1 850 m² 0 m² -560 m² 3 154 m²
Total 3 714 m² 1 290 m² 0 m² 1 850 m² 0 m² -560 m² 3 154 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 3 714 m² 1 290 m² 0 m² 1 850 m² 0 m² -560 m² 3 154 m²
Total locaux 3 714 m² 1 290 m² 0 m² 1 850 m² 0 m² -560 m² 3 154 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par LA CAMPINE, un groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC) basé à Langonnet. Son activité déclarée est l'élevage de vaches laitières. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2016.

Demandeur

LA CAMPINE

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
504021320
SIRET
50402132000024
Code APE (NAF)
01.41Z - Élevage de vaches laitières
Taille d'entreprise
1-2 salariés
Année de création
2008
Localisation
LANGONNET (56630)

Autres dossiers de LA CAMPINE

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 05610020M0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56100 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 7 juillet 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 03/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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