Permis de construire n° 05610020M0005 à Langonnet pour 1 290 m² de locaux, Petit Borin
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 7 juillet 2020
Dossier PC n° 05610020M0005
Demandeur
LA CAMPINE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05610020M0005, délivré le 7 juillet 2020 à Langonnet (Morbihan, Bretagne), porte sur un projet situé Petit Borin. LA CAMPINE est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Les interventions prévues comprennent une diminution sans transformation. Le programme représente 1 290 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 07/11/2020, soit 4 mois après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 9 mois observée dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2020.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence ZK 9, ZK 26, ZK 86. Le catalogue recense 106 permis de construire et déclarations préalables à Langonnet, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/11/2020. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
7 juillet 2020
Ouverture de chantier (DOC)
07/11/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
4 mois
Localisation du projet à Langonnet
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Langonnet Code postal 56630 Identifiant INSEE 56100
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent de diminution sans transformation.
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 290 m² à construire.
La surface de plancher diminue de 3 714 m² à 3 154 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 714 m² | 1 290 m² | 0 m² | 1 850 m² | 0 m² | -560 m² | 3 154 m² |
| Total | 3 714 m² | 1 290 m² | 0 m² | 1 850 m² | 0 m² | -560 m² | 3 154 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 714 m² | 1 290 m² | 0 m² | 1 850 m² | 0 m² | -560 m² | 3 154 m² |
| Total locaux | 3 714 m² | 1 290 m² | 0 m² | 1 850 m² | 0 m² | -560 m² | 3 154 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par LA CAMPINE, un groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC) basé à Langonnet. Son activité déclarée est l'élevage de vaches laitières. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2016.
Demandeur
LA CAMPINE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 504021320
- SIRET
- 50402132000024
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2008
- Localisation
- LANGONNET (56630)
Autres dossiers de LA CAMPINE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05610020M0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56100 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 7 juillet 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |