Permis de construire n° 05609719T0003 à Landévant pour 136 m² de locaux, 11 rue Nationale
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 8 juillet 2019
Dossier PC n° 05609719T0003
Demandeur
CALAMOR
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05609719T0003 a été délivré le 8 juillet 2019 à Landévant (Morbihan, Bretagne), à l'adresse 11 rue Nationale. Le dossier a été déposé par CALAMOR.
Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. L'opération comporte une extension sans transformation. Sur un terrain de 1 876 m², le programme représente 136 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 04/07/2020, soit près d'un an après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2019 dans le Morbihan, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 9 mois.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AB 212. La voie, rue Nationale, compte 5 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2014. Le catalogue recense 365 permis de construire et déclarations préalables à Landévant, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/07/2020. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
8 juillet 2019
Ouverture de chantier (DOC)
04/07/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près d'un an
Localisation du projet à Landévant
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Landévant Code postal 56690 Identifiant INSEE 56097
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève de l'enseignement et de la recherche. Le terrain déclaré couvre 1 876 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 136 m² à construire.
La surface de plancher passe de 696 m² à 812 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 696 m² | 136 m² | 0 m² | 20 m² | 0 m² | 116 m² | 812 m² |
| Total | 696 m² | 136 m² | 0 m² | 20 m² | 0 m² | 116 m² | 812 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 696 m² | 136 m² | 0 m² | 20 m² | 0 m² | 116 m² | 812 m² |
| Total locaux | 696 m² | 136 m² | 0 m² | 20 m² | 0 m² | 116 m² | 812 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par CALAMOR, une société civile immobilière (SCI) basée à Landévant. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 5 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 3 communes, avec une première décision en 2018. L'unité légale a été créée en 2018, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
CALAMOR
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 834496085
- SIRET
- 83449608500012
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2018
- Localisation
- LANDÉVANT (56690)
Autres dossiers de CALAMOR
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05609719T0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56097 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 8 juillet 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue Nationale à Landévant (56690)
Les 5 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue Nationale depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.