Permis de construire Locaux N° 05609718T0042

Permis de construire n° 05609718T0042 à Landévant pour 80 m² de locaux, Le Bourg

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 3 juin 2019

Dossier PC n° 05609718T0042

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Landévant (Morbihan, Bretagne), le permis de construire n° 05609718T0042 a été délivré le 3 juin 2019, pour un projet situé Le Bourg.

Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 793 m², le programme représente 80 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Le chantier de ce permis de construire a démarré le 07/02/2020, soit un peu plus de 8 mois après l'autorisation. L'instruction a duré 1 an 5 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2018 dans le Morbihan, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.

Ce permis de construire vise la parcelle AB 131, AB 134. La voie, Le Bourg, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2016. Le catalogue recense 365 permis de construire et déclarations préalables à Landévant, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

03/06/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

793 m²

Surface existante avant

480 m²

Surface créée

80 m²

Variation nette

+70 m²

Surface totale après

550 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/02/2020. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

3 juin 2019

Ouverture de chantier (DOC)

07/02/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 8 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
03/06/2019
3
Chantier (DOC)
07/02/2020
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Landévant

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB 131 AB 134

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Landévant Code postal 56690 Identifiant INSEE 56097
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 793 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 80 m² à construire.

La surface de plancher passe de 480 m² à 550 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 234 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 234 m²
Locaux 246 m² 80 m² 0 m² 10 m² 0 m² 70 m² 316 m²
Total 480 m² 80 m² 0 m² 10 m² 0 m² 70 m² 550 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 246 m² 80 m² 0 m² 10 m² 0 m² 70 m² 316 m²
Total locaux 246 m² 80 m² 0 m² 10 m² 0 m² 70 m² 316 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LANDÉVANT (56690)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 05609718T0042
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56097 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 3 juin 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 02/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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