Permis de construire n° 05609719T0009 à Landévant pour 976 m² de locaux, Lannouan
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 15 juillet 2019
Dossier PC n° 05609719T0009
Demandeur
SCI RAMA
Synthèse du dossier et statut administratif
À Landévant (Morbihan, Bretagne), le permis de construire n° 05609719T0009 a été délivré le 15 juillet 2019, pour un projet situé Lannouan. SCI RAMA est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels. 976 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sont déclarés au dossier, pour un terrain de 10 060 m².
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 30/06/2020. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 01/09/2019, soit près de 2 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 6 mois. Pour les dossiers déposés en 2019 dans le Morbihan, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence E 474. Ce dossier fait partie des 365 permis de construire et déclarations préalables à Landévant référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 30/06/2020. Le chantier a duré près de 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
15 juillet 2019
Ouverture de chantier (DOC)
01/09/2019
Achèvement (DAACT)
30/06/2020
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Durée du chantier
près de 10 mois
Délai total
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Landévant
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Landévant Code postal 56690 Identifiant INSEE 56097
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage agricole. Le terrain déclaré couvre 10 060 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 976 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 976 m² d'exploitation agricole et forestière.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 976 m² de locaux existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 976 m² | 0 m² | 976 m² | 0 m² | 976 m² | 0 m² | 976 m² |
| Total | 976 m² | 0 m² | 976 m² | 0 m² | 976 m² | 0 m² | 976 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 976 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 976 m² | -976 m² | 0 m² |
| Commerce et services | 0 m² | 0 m² | 976 m² | 0 m² | 0 m² | 976 m² | 976 m² |
| Total locaux | 976 m² | 0 m² | 976 m² | 0 m² | 976 m² | 0 m² | 976 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI RAMA, dont l'adresse déclarée est à Landévant. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2018, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
SCI RAMA
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 840775761
- SIRET
- 84077576100017
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2018
- Localisation
- LANDÉVANT (56690)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05609719T0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56097 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 15 juillet 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |