Permis de construire Locaux N° 05609719T0015

Permis de construire n° 05609719T0015 à Landévant pour 727 m² de locaux, Kerhelo

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 12 août 2019

Dossier PC n° 05609719T0015

Demandeur

ETABLISSEMENTS NIVANEN

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05609719T0015, délivré le 12 août 2019 à Landévant (Morbihan, Bretagne), porte sur un projet situé Kerhelo. ETABLISSEMENTS NIVANEN figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 727 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 770 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 727 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZT143. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Morbihan en 2019 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 360 permis de construire et déclarations préalables référencés à Landévant.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/08/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

27 770 m²

Surface existante avant

2 734 m²

Surface créée

727 m²

Variation nette

+727 m²

Surface totale après

3 461 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/05/2021. Le chantier a duré 1 an 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

12 août 2019

Ouverture de chantier (DOC)

20/02/2020

Achèvement (DAACT)

10/05/2021

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 6 mois

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

1 an 8 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
12/08/2019
Chantier (DOC)
20/02/2020
4
Achèvement (DAACT)
10/05/2021

Localisation du projet à Landévant

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZT143

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Landévant Code postal 56690 Identifiant INSEE 56097
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 734 m² 727 m² 0 m² 0 m² 0 m² 727 m² 3 461 m²
Total 2 734 m² 727 m² 0 m² 0 m² 0 m² 727 m² 3 461 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 2 007 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 007 m²
Autres activités 727 m² 727 m² 0 m² 0 m² 0 m² 727 m² 1 454 m²
dont Bureaux 110 m² 110 m² 0 m² 0 m² 0 m² 110 m² 220 m²
dont Entrepôt 617 m² 617 m² 0 m² 0 m² 0 m² 617 m² 1 234 m²
Total locaux 2 734 m² 727 m² 0 m² 0 m² 0 m² 727 m² 3 461 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ETABLISSEMENTS NIVANEN

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
353037773
SIRET
35303777300028
Code APE (NAF)
16.23Z - Fabrication de charpentes et d'autres menuiseries
Taille d'entreprise
PME - 10-19 salariés
Année de création
1989
Localisation
LANDEVANT (56690)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05609719T0015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56097 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 12 août 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 09/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 727 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 770 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Kerhelo, à Landévant (56690).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par ETABLISSEMENTS NIVANEN et accordée le 12 août 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 12 août 2019, ouverture de chantier le 20 février 2020, achèvement déclaré le 10 mai 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05609719T0015, déposé en mairie de Landévant.

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