Déclaration préalable n° 05609718T0004 à Landévant pour 21 m² de locaux, 56 Rue Nationale
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 26 février 2018
Dossier DP n° 05609718T0004
Demandeur
CALAMOR
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 26 février 2018 à Landévant (Morbihan, Bretagne), la déclaration préalable n° 05609718T0004 porte sur un projet situé 56 Rue Nationale. Le dossier a été déposé par CALAMOR.
Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 21 m² de surface de plancher sur un terrain de 859 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 6 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZS498. L'instruction du dossier a duré près de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2018 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 360 permis de construire et déclarations préalables référencés à Landévant.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 26 février 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
26 février 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Landévant
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Landévant Code postal 56690 Identifiant INSEE 56097
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | -15 m² | 0 m² |
| Locaux | 62 m² | 6 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 21 m² | 83 m² |
| Total | 77 m² | 6 m² | 15 m² | 0 m² | 15 m² | 6 m² | 83 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 62 m² | 6 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 21 m² | 83 m² |
| Total locaux | 62 m² | 6 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 21 m² | 83 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CALAMOR
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 834496085
- SIRET
- 83449608500012
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2018
- Localisation
- LANDEVANT (56690)
Autres dossiers de CALAMOR
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05609718T0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 56097 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 26 février 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |