Déclaration préalable n° 05609424N0182 à Kervignac pour 1 116 m² de locaux, 34 Locmaria
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 3 mars 2025
Dossier DP n° 05609424N0182
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 05609424N0182 a été accordée le 3 mars 2025 à Kervignac (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé 34 Locmaria.
Cette déclaration préalable prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. L'opération comporte une extension sans transformation. Le dossier déclare 1 116 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 59 800 m².
Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 2 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2024 dans le Morbihan, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 7 mois. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.
Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré YA 87. Sur la même voie, Locmaria, la base recense un autre dossier depuis 2013. Au total, le catalogue compte 777 permis de construire et déclarations préalables à Kervignac, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 3 mars 2025.
Autorisation
3 mars 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Kervignac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Kervignac Code postal 56700 Identifiant INSEE 56094
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 59 800 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 116 m² à construire.
La surface de plancher passe de 78 m² à 1 194 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 78 m² | 1 116 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 116 m² | 1 194 m² |
| Total | 78 m² | 1 116 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 116 m² | 1 194 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 78 m² | 1 116 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 116 m² | 1 194 m² |
| Total locaux | 78 m² | 1 116 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 116 m² | 1 194 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- KERVIGNAC (56700)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05609424N0182 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 56094 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 3 mars 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, Locmaria à Kervignac (56700)
L’autre dossier recensé sur la voie Locmaria depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.