Permis de construire n° 05609422N0082 à Kervignac pour 1 248 m² de locaux, Parc d'Activites de Kernou
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 30 novembre 2022
Dossier PC n° 05609422N0082
Demandeur
SCI KARMA
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05609422N0082 a été délivré le 30 novembre 2022 à Kervignac (Morbihan, Bretagne), à l'adresse Parc d'Activites de Kernou. Le dossier a été déposé par SCI KARMA.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. 1 248 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 3 819 m².
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 01/03/2023, soit près de 3 mois après l'autorisation. L'instruction a duré près de 11 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2022 dans le Morbihan, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est proche de cette médiane.
Ce permis de construire vise la parcelle YH 149, YH 148. La base compte 3 autres dossiers pour la même voie, Parc d'Activites de Kernou, le premier datant de 2015. Au total, le catalogue compte 777 permis de construire et déclarations préalables à Kervignac, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/03/2023. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
30 novembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
01/03/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Localisation du projet à Kervignac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Kervignac Code postal 56700 Identifiant INSEE 56094
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 3 819 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 248 m² à construire.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 248 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 248 m² | 1 248 m² |
| Total | 0 m² | 1 248 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 248 m² | 1 248 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 1 248 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 248 m² | 1 248 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 248 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 248 m² | 1 248 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI KARMA, dont l'adresse déclarée est à Kervignac. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
SCI KARMA
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 977714153
- SIRET
- 97771415300011
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2023
- Localisation
- KERVIGNAC (56700)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05609422N0082 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56094 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 30 novembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, Parc d'Activites de Kernou à Kervignac (56700)
Les 3 autres permis de construire recensés sur la voie Parc d'Activites de Kernou depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.