Permis de construire Locaux N° 05609414C0007

Permis de construire n° 05609414C0007 à Kervignac pour 171 m² de locaux, Rue Louis Lepine

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 9 mai 2014

Dossier PC n° 05609414C0007

Demandeur

NORISO

Synthèse du dossier et statut administratif

À Kervignac (Morbihan, Bretagne), le permis de construire n° 05609414C0007 a été délivré le 9 mai 2014, pour un projet situé Rue Louis Lepine. Le projet est porté par NORISO.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 171 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 002 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 171 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZC251. Au total, 752 permis de construire et déclarations préalables référencés à Kervignac sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/05/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 002 m²

Surface existante avant

442 m²

Surface créée

171 m²

Variation nette

+171 m²

Surface totale après

613 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/01/2015. Le chantier a été mené en un peu plus de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

9 mai 2014

Ouverture de chantier (DOC)

05/07/2014

Achèvement (DAACT)

13/01/2015

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Durée du chantier

un peu plus de 6 mois

Délai total

un peu plus de 8 mois

Dépôt
13/01/2015
Autorisation
09/05/2014
Chantier (DOC)
05/07/2014
4
Achèvement (DAACT)
13/01/2015

Localisation du projet à Kervignac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZC251

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Kervignac Code postal 56700 Identifiant INSEE 56094
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 442 m² 171 m² 0 m² 0 m² 0 m² 171 m² 613 m²
Total 442 m² 171 m² 0 m² 0 m² 0 m² 171 m² 613 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 442 m² 171 m² 0 m² 0 m² 0 m² 171 m² 613 m²
dont Bureaux 123 m² 171 m² 0 m² 0 m² 0 m² 171 m² 294 m²
dont Industrie 319 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 319 m²
Total locaux 442 m² 171 m² 0 m² 0 m² 0 m² 171 m² 613 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

NORISO

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
433551777
Code APE (NAF)
43.29A - Travaux d'isolation
Localisation
KERVIGNAC (56700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05609414C0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56094 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 9 mai 2014
Date de dépôt 13/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 07/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 171 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 002 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Rue Louis Lepine, à Kervignac (56700).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par NORISO et accordé le 9 mai 2014.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 9 mai 2014, ouverture de chantier le 5 juillet 2014, achèvement déclaré le 13 janvier 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05609414C0007, déposé en mairie de Kervignac.

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