Permis de construire n° 05609315E0003 à Kergrist pour 138 m² de locaux, Quelvehen
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 25 juin 2015
Dossier PC n° 05609315E0003
Demandeur
GAEC TER SCHURE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05609315E0003 a été délivré le 25 juin 2015 à Kergrist (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé Quelvehen. Le dossier a été déposé par GAEC TER SCHURE.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 138 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 680 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 138 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZK10. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Au total, 47 permis de construire et déclarations préalables référencés à Kergrist sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/07/2015. Le chantier a été mené en 4 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
25 juin 2015
Ouverture de chantier (DOC)
24/07/2015
Achèvement (DAACT)
28/07/2015
Délai autorisation - chantier
29 jours
Durée du chantier
4 jours
Délai total
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Kergrist
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Quelvehen
Territoires administratifs
- Commune
- Kergrist Code postal 56300 Identifiant INSEE 56093
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 567 m² | 138 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 138 m² | 705 m² |
| Total | 567 m² | 138 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 138 m² | 705 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 567 m² | 138 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 138 m² | 705 m² |
| Total locaux | 567 m² | 138 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 138 m² | 705 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC TER SCHURE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 797615937
- SIRET
- 79761593700019
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Année de création
- 2013
- Localisation
- KERGRIST (56300)
Autres dossiers de GAEC TER SCHURE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05609315E0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56093 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 25 juin 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |