Permis de construire n° 05609315E0004 à Kergrist pour 2 070 m² de locaux, Gazecan
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 19 juin 2015
Dossier PC n° 05609315E0004
Demandeur
DE GAZECAN
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Gazecan, le permis de construire n° 05609315E0004 a été délivré le 19 juin 2015 à Kergrist (Morbihan, Bretagne). La demande émane de DE GAZECAN.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 2 070 m² de surface de plancher sur un terrain de 167 949 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 070 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZO43, ZO37. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 47 permis de construire et déclarations préalables référencés à Kergrist.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/03/2017. Le chantier a duré 1 an 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
19 juin 2015
Ouverture de chantier (DOC)
01/02/2016
Achèvement (DAACT)
15/03/2017
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 7 mois
Durée du chantier
1 an 1 mois
Délai total
1 an 8 mois
Localisation du projet à Kergrist
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Gazecan
Territoires administratifs
- Commune
- Kergrist Code postal 56300 Identifiant INSEE 56093
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 040 m² | 2 070 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 070 m² | 3 110 m² |
| Total | 1 040 m² | 2 070 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 070 m² | 3 110 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 040 m² | 2 070 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 070 m² | 3 110 m² |
| Total locaux | 1 040 m² | 2 070 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 070 m² | 3 110 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DE GAZECAN
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 419369236
- SIRET
- 41936923600015
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- KERGRIST (56300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05609315E0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56093 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 19 juin 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |