Permis de construire Logement N° 05609316Q0013

Permis de construire n° 05609316Q0013 à Kergrist pour 156 m² de logement, Plas Er Guer

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 23 mars 2017

Dossier PC n° 05609316Q0013

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05609316Q0013 a été délivré le 23 mars 2017 à Kergrist (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé Plas Er Guer.

L'autorisation vise un projet de transformation avec diminution, portant sur 156 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 214 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZA32. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 47 permis de construire et déclarations préalables référencés à Kergrist.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/03/2017

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

4 214 m²

Surface existante avant

175 m²

Surface créée

156 m²

Variation nette

-19 m²

Surface totale après

156 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 mars 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

23 mars 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
23/03/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Kergrist

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZA32

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Kergrist Code postal 56300 Identifiant INSEE 56093
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 100 m² 81 m² 75 m² 100 m² 0 m² 56 m² 156 m²
Locaux 75 m² 0 m² 0 m² 0 m² 75 m² -75 m² 0 m²
Total 175 m² 81 m² 75 m² 100 m² 75 m² -19 m² 156 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
HESDIGNEUL-LES-BOULOGNE (62360)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05609316Q0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56093 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 23 mars 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 04/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 logement en individuel, pour 156 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 214 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Plas Er Guer, à Kergrist (56300).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 23 mars 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05609316Q0013, déposé en mairie de Kergrist.

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