Permis de construire n° 05609316Q0004 à Kergrist pour 1 675 m² de locaux, Perchenic
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 25 avril 2016
Dossier PC n° 05609316Q0004
Demandeur
EARL LE FRESNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05609316Q0004, délivré le 25 avril 2016 à Kergrist (Morbihan, Bretagne), porte sur un projet situé Perchenic. EARL LE FRESNE figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 1 675 m² de surface de plancher sur un terrain de 157 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 675 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZH20. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 47 permis de construire et déclarations préalables référencés à Kergrist.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 25 avril 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
25 avril 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Kergrist
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Perchenic
Territoires administratifs
- Commune
- Kergrist Code postal 56300 Identifiant INSEE 56093
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 281 m² | 1 675 m² | 0 m² | 185 m² | 0 m² | 1 490 m² | 2 771 m² |
| Total | 1 281 m² | 1 675 m² | 0 m² | 185 m² | 0 m² | 1 490 m² | 2 771 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 281 m² | 1 675 m² | 0 m² | 185 m² | 0 m² | 1 490 m² | 2 771 m² |
| Total locaux | 1 281 m² | 1 675 m² | 0 m² | 185 m² | 0 m² | 1 490 m² | 2 771 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL LE FRESNE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 408156156
- SIRET
- 40815615600015
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- KERGRIST (56300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05609316Q0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56093 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 25 avril 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |