Permis de construire Locaux N° 05609314E0007

Permis de construire n° 05609314E0007 à Kergrist pour 5 556 m² de locaux, Kerfornan

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 15 décembre 2014

Dossier PC n° 05609314E0007

Demandeur

SCEA DE KERFORNAN

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05609314E0007, délivré le 15 décembre 2014 à Kergrist (Morbihan, Bretagne), porte sur un projet situé Kerfornan. SCEA DE KERFORNAN figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 5 556 m² de surface de plancher sur un terrain de 75 135 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 5 556 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZB47. Ce dossier s'inscrit parmi les 47 permis de construire et déclarations préalables référencés à Kergrist.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/12/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

75 135 m²

Surface créée

5 556 m²

Variation nette

+5 556 m²

Surface totale après

5 556 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/04/2017. Le chantier a duré 1 an 6 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

15 décembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

15/09/2015

Achèvement (DAACT)

03/04/2017

Délai autorisation - chantier

9 mois

Durée du chantier

1 an 6 mois

Délai total

2 ans 3 mois

Dépôt
03/04/2017
Autorisation
15/12/2014
Chantier (DOC)
15/09/2015
4
Achèvement (DAACT)
03/04/2017

Localisation du projet à Kergrist

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZB47

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Kerfornan

Territoires administratifs

Commune
Kergrist Code postal 56300 Identifiant INSEE 56093
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 5 556 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 556 m² 5 556 m²
Total 0 m² 5 556 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 556 m² 5 556 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 5 556 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 556 m² 5 556 m²
Total locaux 0 m² 5 556 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 556 m² 5 556 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCEA DE KERFORNAN

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Société civile d'exploitation agricole
SIREN
798546933
SIRET
79854693300010
Code APE (NAF)
01.46Z - Élevage de porcins
Localisation
ROHAN (56580)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05609314E0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56093 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 15 décembre 2014
Date de dépôt 03/04/2017
Dernière mise à jour (DPC) 01/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 5 556 m² de surface de plancher sur un terrain de 75 135 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Kerfornan, à Kergrist (56300).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCEA DE KERFORNAN et accordé le 15 décembre 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 15 décembre 2014, ouverture de chantier le 15 septembre 2015, achèvement déclaré le 3 avril 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05609314E0007, déposé en mairie de Kergrist.

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