Permis de construire Locaux N° 05609124K0015

Permis de construire n° 05609124K0015 à Josselin pour 106 m² de locaux, rue de l'Ecusson

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 6 février 2025

Dossier PC n° 05609124K0015

Demandeur

COMMUNE DE JOSSELIN

Synthèse du dossier et statut administratif

À Josselin (Morbihan, Bretagne), le permis de construire n° 05609124K0015 a été délivré le 6 février 2025, pour un projet situé rue de l'Ecusson. La demande émane de COMMUNE DE JOSSELIN.

Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 106 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 19 936 m².

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 05/06/2026. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 03/11/2025, soit près de 9 mois après l'autorisation. L'instruction a duré 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2024 dans le Morbihan, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 9 mois.

Ce permis de construire vise la parcelle AB 669. Sur la même voie, rue de l'Ecusson, la base recense 2 autres dossiers depuis 2017. Au total, le catalogue compte 195 permis de construire et déclarations préalables à Josselin, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/02/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

19 936 m²

Surface créée

106 m²

Variation nette

+106 m²

Surface totale après

106 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 05/06/2026. Le chantier a duré un peu plus de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

6 février 2025

Ouverture de chantier (DOC)

03/11/2025

Achèvement (DAACT)

05/06/2026

Délai autorisation - chantier

près de 9 mois

Durée du chantier

un peu plus de 7 mois

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
06/02/2025
Chantier (DOC)
03/11/2025
4
Achèvement (DAACT)
05/06/2026

Localisation du projet à Josselin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB 669

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Josselin Code postal 56120 Identifiant INSEE 56091
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève de la culture et des loisirs. Le terrain déclaré couvre 19 936 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 106 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 106 m² 0 m² 0 m² 0 m² 106 m² 106 m²
Total 0 m² 106 m² 0 m² 0 m² 0 m² 106 m² 106 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 106 m² 0 m² 0 m² 0 m² 106 m² 106 m²
Total locaux 0 m² 106 m² 0 m² 0 m² 0 m² 106 m² 106 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par COMMUNE DE JOSSELIN, dont l'adresse déclarée est à Josselin. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 6 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2013.

Demandeur

COMMUNE DE JOSSELIN

Voir les 23 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
215600917
SIRET
21560091700011
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
1983
Localisation
JOSSELIN (56120)

Autres dossiers de COMMUNE DE JOSSELIN

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 05609124K0015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56091 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 6 février 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 07/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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