Permis de construire n° 05609126K0015 à Josselin pour 902 m² de locaux, rue du Pont Mareuc
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 17 septembre 2026
Dossier PC n° 05609126K0015
Demandeur
COMMUNE DE JOSSELIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 17 septembre 2026 à Josselin (Morbihan, Bretagne), le permis de construire n° 05609126K0015 porte sur un projet situé rue du Pont Mareuc. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE JOSSELIN.
Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Sur un terrain de 37 877 m², le programme représente 902 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». L'instruction a duré un peu plus de 2 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2026 dans le Morbihan, la médiane d'instruction atteint environ 3 mois ; ce délai est proche de cette médiane. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Ce permis de construire vise la parcelle AB 692. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue du Pont Mareuc, la base recense 2 autres dossiers depuis 2025. Le catalogue recense 195 permis de construire et déclarations préalables à Josselin, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 17 septembre 2026. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
17 septembre 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Josselin
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Josselin Code postal 56120 Identifiant INSEE 56091
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
L'équipement relève de la culture et des loisirs. Le terrain déclaré couvre 37 877 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
| Installation photovoltaïque | Non |
| Emprise au sol avant travaux | 2 550 m² |
| Emprise au sol créée | 1 005 m² |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 902 m² à construire.
La surface de plancher passe de 2 969 m² à 3 871 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 969 m² | 902 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 902 m² | 3 871 m² |
| Total | 2 969 m² | 902 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 902 m² | 3 871 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 2 969 m² | 902 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 902 m² | 3 871 m² |
| Total locaux | 2 969 m² | 902 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 902 m² | 3 871 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE JOSSELIN. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 6 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2013.
Demandeur
COMMUNE DE JOSSELIN
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215600917
- SIRET
- 21560091700011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1983
Autres dossiers de COMMUNE DE JOSSELIN
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05609126K0015 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56091 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 17 septembre 2026 |
| Date de dépôt | 10/07/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle AB 692 à Josselin (56120)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue du Pont Mareuc à Josselin (56120)
Les 2 autres permis de construire recensés rue du Pont Mareuc depuis 2025. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.