Déclaration préalable n° 05609118K0010 à Josselin pour 4 400 m² de locaux, rue de l'Ecusson
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 7 février 2018
Dossier DP n° 05609118K0010
Demandeur
MINI EXPRESS
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 7 février 2018 à Josselin (Morbihan, Bretagne), la déclaration préalable n° 05609118K0010 porte sur un projet situé rue de l'Ecusson. MINI EXPRESS porte le projet.
Cette déclaration préalable porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux non résidentiels. Le dossier déclare 4 400 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sur un terrain de 13 283 m².
Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus d'un mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 6 mois observée dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2018. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Cette déclaration préalable vise la parcelle AB 667, AB 587, AB 596. La base rapproche 2 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, rue de l'Ecusson, le premier datant de 2017. Au total, le catalogue compte 195 permis de construire et déclarations préalables à Josselin, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 7 février 2018.
Autorisation
7 février 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Josselin
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Josselin Code postal 56120 Identifiant INSEE 56091
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. Le terrain déclaré couvre 13 283 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 4 400 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 4 400 m² de commerce et activités de service.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 4 400 m² de locaux existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 400 m² | 0 m² | 4 400 m² | 0 m² | 4 400 m² | 0 m² | 4 400 m² |
| Total | 4 400 m² | 0 m² | 4 400 m² | 0 m² | 4 400 m² | 0 m² | 4 400 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 4 400 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 400 m² | -4 400 m² | 0 m² |
| Autres activités | 0 m² | 0 m² | 4 400 m² | 0 m² | 0 m² | 4 400 m² | 4 400 m² |
| dont Entrepôt | 0 m² | 0 m² | 4 400 m² | 0 m² | 0 m² | 4 400 m² | 4 400 m² |
| Total locaux | 4 400 m² | 0 m² | 4 400 m² | 0 m² | 4 400 m² | 0 m² | 4 400 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par MINI EXPRESS, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Locmaria-Grand-Champ. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2017.
Demandeur
MINI EXPRESS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 511045619
- SIRET
- 51104561900034
- Code APE (NAF)
- 46.90Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) non spécialisé
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 2009
- Localisation
- LOCMARIA-GRAND-CHAMP (56390)
Autres dossiers de MINI EXPRESS
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05609118K0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 56091 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 7 février 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Permis de construire et déclarations préalables sur les parcelles AB 667, AB 587, AB 596 à Josselin (56120)
Les 2 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue de l'Ecusson à Josselin (56120)
Les 2 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue de l'Ecusson depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.